2006-11-03 07:06:27 · 9 réponses · demandé par Muriel Q 1 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France
Sur la valeur locative du bien.Celle-ci est augmentée chaque fois que l'on fait des travaux d'amélioration (...et qu'on les déclare au fisc ou qu'il en a connaissance par les "dénonciateurs officiels" que sont les répartiteurs).Donc en général,plus le bien est ancien,plus sa valeur locative (fiscale) est faible,même si le bien a été rénové.Cela dépend aussi du quartier.
2006-11-04 19:35:18 · answer #1 · answered by fouchtra48 7 · 0⤊ 0⤋
Comment est calculée la taxe d'habitation ?
La base d'imposition est calculée d'après l'évaluationcadastrale des locaux considérés. S'il s'agit dela résidence principale du contribuable, cette base d'impositionest diminuée :
d'un abattement obligatoire pour charges de familles (10 % pourles deux premières personnes à charge pouvant être porté à 15 % ou 20 % par les collectivités, 15 % pourles personnes suivantes pouvant être porté à 20 % ou 25 % par les collectivités).
Sont considérés comme à charge les enfantsdu contribuable pris en compte pour le calcul de l'impôtsur le revenu ainsi que ces ascendants (ou ceux de son conjoint).Ces derniers doivent être âgés de plus de 70ans ou infirmes, résider sous le toit du contribuable etne pas être imposables sur le revenu.
d'un abattement général facultatif dont le tauxvarie selon les communes (5,10 ou 15 %).
d'un abattement facultatif pour les personnes de condition modeste dont le revenu n'exède pas une certaine somme. Son taux est de 5,10 ou 15 % selon les communes.
2006-11-07 12:26:29 · answer #2 · answered by laurent p 2 · 0⤊ 0⤋
elle est définie par ta commune, renseignes toi auprès d'elle
2006-11-07 06:21:23 · answer #3 · answered by marie-michèle d 4 · 0⤊ 0⤋
je suis tout à fait d'accord avec la personne qui t'a tout sorti sur impôts.gouv ....
il faut savoir aussi que la valeur locative est basée non seulement sur un loyer théorique, un environnement (si tu habites une zone pavillonnaire ou près d'une dechetterie), un étage (hé oui, si tu es au 10e sans ascenseur, tu devrais payer moins qu'un rdc), que les garages, piscines, buanderies etc rentrent aussi en ligne de compte et affectés d'un coefficient, ex : 0,5 pour un garage et également affecté dans une catégorie d'entretien ex : 5M c'est correct, mais 4 c'est un château.
de plus, le loyer théorique (ou valeur locative)est basé sur l'année 1970, année de mise en "service", mais que chaque année, il faut appliquer un coefficient de "revalorisation". je sais c'est compliqué ..
2006-11-04 11:04:56 · answer #4 · answered by tashia 1 · 0⤊ 0⤋
La taxe foncière est établie pour l’année entière d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Ainsi, en tant que propriétaire au 1er janvier, vous devez la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien par la suite.
Et si vous avez apporté des améliorations à votre construction (d’où une augmentation de sa valeur locative) en cours d’année, elles ne seront prises en compte que l’année suivante, au 1er janvier.
La base d’imposition
Le revenu cadastral constitue la base d’imposition.
Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50% afin de tenir compte des frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation.
La valeur locative cadastrale, déterminée par le service du cadastre, correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué.
Quant à l'abattement forfaitaire, il permet de prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d‘amortissement, d’entretien et de réparation.
Les taux
Les taux, appliqués à la base d’imposition, sont votés par les collectivités territoriales : communes, départements et régions. Ils permettent de calculer le montant de la taxe qui revient à chacune d’entre elles, ainsi qu’à l‘établissement public de coopération intercommunale lorsqu’il en existe un.
2006-11-03 15:53:57 · answer #5 · answered by ? 5 · 0⤊ 0⤋
La taxe foncière sur les propriétés bâties est assise sur la valeur locative cadastrale qui ressort des éléments déclarés. On applique à cette valeur locative cadastrale un abattement forfaitaire de 50 % pour obtenir le revenu cadastral. C'est ce dernier qui sert de base d'imposition.
2006-11-03 15:53:18 · answer #6 · answered by krysshaz 5 · 0⤊ 0⤋
Très bonne question, ça m'interesse/
2006-11-03 15:14:55 · answer #7 · answered by duraton 2 · 0⤊ 0⤋
J'attends des réponses ça m'intéresse!
Merci!
2006-11-03 15:14:53 · answer #8 · answered by tim2fr 6 · 0⤊ 0⤋
Je ne sais pas je n'en paye pas....
2006-11-04 05:53:20 · answer #9 · answered by cahuete 2 · 0⤊ 1⤋