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Par exemple , le responsable d' un accident corporel est condamné par la justice française à payer une lourdre indemnité pour dédommager la victime .
Il déménage alors au Royaume Uni , puis , décide de s' installer en Algérie où il a des attaches familiales.
A noter ici , que le débiteur de la dette n' a même pas commencé à payer son dû , et que ses adresses à l' étranger sont inexactes ...
On ne sait d' ailleurs même pas s' il ne serait pas finalement revenu en FRANCE, mais dans une autre région ...

2006-11-03 01:38:12 · 7 réponses · demandé par PAUL 1 dans Entreprises et finance Gestion personnelle

7 réponses

Je crois bien que c'est foutu...

2006-11-03 01:46:45 · answer #1 · answered by Anonymous · 1 1

Ce n'est déjà pas facile de se faire payer une dette en France,alors à l'étranger!!!! Les frais sont exorbitants et si le débiteur est insolvable,il n'y a rien à faire (on ne tond pas un oeuf)

2006-11-05 03:48:13 · answer #2 · answered by fouchtra48 7 · 0 0

Je pense que c'est à l'assurance de payer.

2006-11-04 16:08:26 · answer #3 · answered by Anonymous · 0 0

Ca va être très difficile...

2006-11-04 10:30:36 · answer #4 · answered by Siann 4 · 0 0

Il faudrait tout simplement vous renseigner auprès d'une étude d'Huissiers de Justice (sans vous déplacer, vous pouvez téléphoner) qui vous serait sûrement de bons conseils, c'est tout de même leur métier et ils ont du déjà avoir affaire à des cas similaires.

2006-11-03 10:11:57 · answer #5 · answered by Anonymous · 0 0

Si c'est un accident , êtait-il assuré dans une compagnie française ?
De toute façon , vous allez avoir du mal a être payé . La personne n'ayant plus d'adresse véritable , il se moque bien de ce qu'il a laissé derrière lui , ce monstre .
Mêmes des affaires jugées au tribunal en bonnes et dûes formes ne sont pas respectées , alors , navrée et désolée pour vous , aucunes chances que vous soyez gagnant sur cette affaire .
Amicalement .

2006-11-03 09:54:32 · answer #6 · answered by katiouchka 5 · 0 0

d'abord, c'est son assurance RC qui paye et se retourne contre lui,, mais s'il est parti, ils feront une croix dessus.....

2006-11-03 09:48:21 · answer #7 · answered by Anonymous · 0 0

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