Je suis profession libérale et je ne souhaite pas particulièrement avoir un contrôle fiscal... Savez-vous en fonction de quoi le fisc décide de contrôler un tel plutôt qu'un autre ?
2006-11-02 09:00:18 · 8 réponses · demandé par mara-zola 3 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France
contrairement à ce qui se dit, les contrôles se font rarement sur des dénonciations. il y en a et bien sûr dans ce cas, les impôts dressent l'oreille.
souvent, ce sont plutôt grâce à des recoupements, urssaf, secu, pourcentage de dépenses par rapport au chiffre d'affaires, le tout étudié sur plusieurs années etc.. alors un conseil, tiens toi à carreau, c'est le mieux, car quand mes collègues se décident pour un contrôle fiscal, ce n'est pas pour rien.
2006-11-04 03:15:40 · answer #1 · answered by tashia 1 · 0⤊ 0⤋
Il s'agit d'un controle au hazard, donc n'importe qui peut être controler !!
2006-11-03 20:40:12 · answer #2 · answered by christine h 5 · 0⤊ 0⤋
La réponse à ta question est soumise au devoir de discrétion professionnelle pour tous les fonctionnaires et agents publics qui la connaissent...
Ceci dit, quand on est honnête et respectueux des lois et règlements, on n'a strictement rien à craindre d'un contrôle fiscal.
2006-11-02 17:04:14 · answer #3 · answered by ? 5 · 0⤊ 0⤋
y'a d'abord les dénonciations...
puis les anomalies inquiétantes genre tu es chirurgiens et tu es non imposable : ils débarquent
enfin passées 5 annnés d'exercice euh ils tirent au sort en fonction de l'energie qu'ils ont
2006-11-02 17:03:20 · answer #4 · answered by mic 7 · 0⤊ 0⤋
par exemple en fonction de l'amitié que te portent tes voisins ! lol mais vrai
sinon sur un décalage entre ton URSSAF par l'urssaf et l'urssaf déclaré par toi. un tilt, quoi !
2006-11-02 17:03:00 · answer #5 · answered by Sade Masochté V pour Elezia ! 7 · 0⤊ 0⤋
Beaucoup sur délation, et sur les gros contribuables .
2006-11-02 17:02:44 · answer #6 · answered by Diabolo 4 · 0⤊ 0⤋
1 fois sur 2 dénonciation
Le reste c'est des maths .. cohérence dans les déckarations successives appartenance à certains métiers etc...
2006-11-02 17:02:11 · answer #7 · answered by Marco 3 · 0⤊ 0⤋
j'ai été controlé à ça n'a rien avoir avec l'honneteté. crois moi c'est une plaie!! un temps perdu incroyable!
comment c'est fait? ben le plus souvent au hasard. te sens pas visée quand ça te tombe dessus. prends garde de bien gérer tes affaires pour ne pas être au dépourvue. et prends toi un conseiller fiscal quand ça t'arrives.
2006-11-02 17:14:23 · answer #8 · answered by Ploum 7 · 0⤊ 1⤋