Voici la situation hypothétique (car aura lieu l'an prochain):
-Je vais louer pendant une année un appartement via une agence immobilière. J'ai un salaire confortable (voire très confortable), ça ne posera aucun problème particulier.
-Quelques mois plus tard vient ma copine du Maroc pour étudier en France (elle est marocaine). Inutile de dire qu'elle ne pourra pas assumer la moitié de mon loyer.
Dois-je me mettre en colocation avec elle en cours de location (problème de garants à l'étranger... et pas n'importe où)
ou alors
Dois-je la déclarer comme sous-locataire?
Comment gérer le truc?
Merci d'avance
2006-10-31
03:58:36
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10 réponses
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demandé par
دجول **Djoul** ®
6
dans
Entreprises et finance
➔ Immobilier
Catalang > hé je te remercie pour tes renseignements, mais je précise qu'il est inutile d'être désagréable, personne ne te force à lire ou à répondre à ma question non?
Suffit de me dire qu'une déclaration suffit pour le visa, et que je dois informer le proprio... J'ai pas besoin que tu m'expliques comment poser une question...
Sur ce, bon vent.
2006-10-31
22:51:35 ·
update #1
Dans ta situation, le mieux est de ne rien changer à ton contrat de location.
A moins que tu sois marié avec elle (ce qui lui confierais des droits dans certaines situations), il est inutile de déclarer à ton propriétaire qu'elle vit avec toi : cela relève de ta vie privée.
Modifier le contrat pour vous transformer en colocataires reviendrait à lui mettre à sa charge, juridiquement, l'obligation de payer la moitié du loyer tous les mois, alors que tu indiques qu'elle ne pourra pas payer et que tu sembles prêt à continuer à payer l'intégralité du loyer. C'est donc inutile.
Quant à la sous-location, cela nécessiterait l'accord du propriétaire et consisterait en l'établissement d'un contrat entre toi et elle qui lui obligerait à te régler, chaque mois, une partie du loyer pour l'occupation d'une partie de ton logement : ça n'est pas plus pertinent, tu t'en doutes, que la première hypothèse.
Bref, le mieux que tu restes l'unique locataire de ce logement : elle n'aura aucun droit ni aucune obligation vis-à-vis du propriétaire, ni vis-à-vis de toi. Fiscalement, elle sera considérée comme hébergée à titre gratuit.
2006-10-31 21:46:59
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answer #1
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answered by ? 5
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oui ce n'est pas la peine de la déclarer à ton agence surtout si elle ne paye pas de loyer et surtout pas en sous-locataire c'est interdit
non la co-location n'est pas interdite
2006-10-31 12:11:47
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answer #2
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answered by sasa 3
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Pas la peine de la déclarer en tant que locataire. Elle vit chez toi et ça ne pose aucun problème surtout si c'est pour une durée si courte.
2006-10-31 12:09:10
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answer #3
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answered by Jérôme 4
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Quel est l'objectif ?
-Répondre à une loi d'occupation déclarée ? tu n'as pas d'obligation si ce n'est le recenssement de la population.
-Valider sa présence et existence à cette adresse pour l'Admin. autres fonctionnements à venir ? Si c'est nécessaire pour elle tu prévois avec l'agence un bail au 2 noms (je pense qu'une pièce d'identité certifiée en langue française par une Autorité marocaine peu faire l'affaire). Cela sera aussi selon le bon vouloir de l'agence d'anticiper sur ta parole/relation avec l'agence.
Il y a peut être aussi d'autres choses à voir, le bail étant aux 2 noms toi étant le financier (cautionnaire), en cas de rupture qu'advient-il. C'est un autre problème et cela peut devenir le tien, la vie n'est pas toujours un long fleuve tranquille !
2006-11-01 14:44:13
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answer #4
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answered by brigitte h 2
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Definir les regles des le depart
2006-11-01 09:50:03
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answer #5
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answered by Petrone 1
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Si tu loues, que tu signes un bail, que tu payes le loyer, que tu as les ressources pour payer le loyer, franchement la question est stupide.
Tu reçois qui tu veux comme tu veux quand tu veux chez toi.
D'où sortent ces gens qui croient que l'on doit déclarer qui à son agence qui à son propriétaire les gens que l'on reçoit.
Pour la France on est encore dans un régime de liberté : nous ne sommes pas en Roumanie à l'époque de Ceaucescau.
Tu n'as rien à demander ni à déclarer ni à te justifier auprès de qui que ce soit.
Sauf la déclaration d'hébergement, mais cela n' a rien à voir avec le bail, c'est une formalité pour que la personne puisse obtenir son visa et à l'Etat d'accueil éviter qu'elle se retrouve sur le trottoir ou dans un squatt.
Bien entendu, la personne n'a absolument aucun droit sur le bail.
Tu n'est pas clair, car si maintenant tu parles
- de colocation c'est que tu signes un bail avec quelqu'un, qui est là pour signer le bail, (il n'arrive pas 20 ans après la bataille pour un contrat qui le concerne), il a forcément des droits et des devoirs vis à vis du bailleur (droit de jouir du logement, d'y rester et obligation de payer sa part de loyer),
- de sous-location c'est autre chose : si tu veux faire du biseness sur son dos, les règles du jeu sont différentes. La sous/location est en principe interdite par le bail, sauf s'il y autorisation du bailleur. Mais la sous-location ne confére aucun droit né du bail et en plus tu devras déclarer aux impôts cette ressource locative de loueur en meublé ou vide.
Il n'y a rien à gérer, c'est toi qui n'est pas clair dans cette relation. Si tu peux payer pour louer avant qu'elle ne soit là qu'est ce que cela peut foutre qu'elle ne puisse payer une partie quand elle est là ou après. Tu as envie de vivre avec elle mais sans obligation pour pouvoir partir ou la virer ad nutum, selon ton bon gré? Tu as des comptes à rendre à quelqu'un?
2006-11-01 05:34:53
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answer #6
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answered by catalang 5
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Tu dois signaler à ton bailleur toute personne qui habite dans l'appartement que tu loues.
C'est juste une déclaration qui ne doit pas entrainer de changement.
Mais je te conseille de demander une modification du bail pour le mettre à vos deux noms.
Ca n'empèchera pas que tu peux continuer à payer le loyer à toi tout seul. Pourvu que l'argent rentre, le bailleur se fout complètement du nom sur le chèque (ça peut même être une tierce personne).
Mais si ta copine est étrangère et qu'elle compte rester en France avec toi par la suite, ce genre de preuve de vie commune vous sera très utile.
Je te parle d'expérience.
2006-10-31 12:16:11
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answer #7
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answered by Menhir 3
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Tout dépend des rapports que tu entretiens avec ta copine. Il me semble que vous pouvez vous déclarez comme vivant en "union libre" auprès de l'agence. Vous serez donc colocataire, même si c'est toi qui règle intégralement le loyer. Voilà!
2006-10-31 12:07:32
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answer #8
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answered by Anonymous
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il me semble que la colocation est interdite, je me renseigne de tout ça en ce moment...je cherche un appart, elle peut par contre être colocataire mais payer une somme moins importante que la tienne...cela dépend malgré tout des agences
2006-10-31 12:11:06
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answer #9
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answered by Geisha 4
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je rêve là, quand on a une copine avec tout ce que cela comporte on ne se conduit pas en "goujatier" ON ASSUME!!!!!c'est quoi cette maniére de faire payer sa copine??????c'est NULLLLLLLLE!!!!!!!!!!
2006-10-31 12:10:50
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answer #10
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answered by Anonymous
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