Le titulaire d'un contrat « nouvelles embauches » est un salarié à part entière ; il bénéficie donc des dispositions relatives au SMIC, aux congés (congés payés, congés pour événements familiaux,...), à la durée du travail et aux heures supplémentaires, etc. Il bénéficie également des dispositions de la convention collective éventuellement applicable dans son entreprise. Seules ne sont pas applicables, pendant les deux premières années qui suivent la conclusion du CNE, les dispositions relatives au licenciement ou à la démission, la rupture du CNE pendant cette période obéissant à des règles particulières.
Le salarié bénéficie par ailleurs du droit à congé de formation et du droit individuel à la formation (DIF) selon les modalités spécifiques prévues par le code du travail pour les salariés ayant été titulaires de contrats à durée déterminée.
2006-10-31 03:51:35
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answer #1
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answered by cestmoi 2
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Vous avez tout a fait le droit de poser un congé maternité.Votre employeur n'a rein a dire si ce n'est de vous félicer pour votre heureux evenement.
A+
2006-10-31 11:46:23
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answer #2
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answered by Anonymous
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ben... heureusement ! à moins de te mettre un bouchon là où je pense, dès que tu es sur le point d'accoucher, tu y as droit !
2006-10-31 11:45:19
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answer #3
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answered by Rimajhalahad 3
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Tout le monde a droit au congé maternité, c'est une obligation ! tu dois vouloir dire le "congé parental" plutôt non ? car le congé parental c'est autre chose mais le congé maternité, c'est d'office pour tout le monde.
CNE ou pas !
2006-10-31 11:44:22
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answer #4
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answered by ? 7
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