Y a t il des textes qui nous aides a estimer les dommages causés par un tiers ou c a nous de le faire ??
La banque a reconnu son entière responsabilité
2006-10-29 22:52:45 · 7 réponses · demandé par nou21 1 dans Entreprises et finance ➔ Crédit
il faut d'abord essayer de négocier à l'amiable avec la banque et sans accord se tourner vers une association genre "afub" association française des usagers de la banque"
ce qui est embêtant avec ces gens là c'est qu'ils disposent d'un très bon service juridique, alors l'union faisant la force il vaut mieux avoir un max de conseils avant d'engager une procédure !
2006-10-29 23:04:42 · answer #1 · answered by mino22 5 · 0⤊ 0⤋
Alors pour attaquer ta banque, il te faut les plans,
une cagoule et un fling !!! :o)
2006-11-02 11:03:23 · answer #2 · answered by elios_7 2 · 1⤊ 0⤋
D'abord il faut compter plusieurs semaines de reperage.. tout noter, vigils, camera etc...savoir aussi de kel maniere tu vas emporter l'argent ....Estimation des prejudices => tout dépend de ce qu'il y a dans le coffre , les domages surtout pas de vraies armes et si tu rates la c'est dommage... visionne le film Hold up avec Bebel ca te donnera des idées...Quant à ce que la banque reconnaisse sa reponsabilité , la tu rêves...
Bonne braque
2006-10-30 05:08:30 · answer #3 · answered by mimicheveuxdefeu 2 · 0⤊ 0⤋
Pour bien répondre à ta question il manque quand même pas mal d'éléments. Tu dis que ta banque a reconnu son entière responsabilité. Mais sur quoi porte exactement le litige ?
As-tu une réponse ÉCRITE de la banque, reconnaissant sa responsabilité.
Dans l'affirmative, essaye d'estimer le montant du préjudice et d'obtenir un arrangement amiable avec la banque, ce qui est meilleur, qu'un très long procès.
Si les propositions de ta banque ne te conviennent pas, tu as la possibilité de saisir le conciliateur de justice, du ressort du Tribunal d'instance, de ton département.
La procédure est simple, conviviale et gratuite. Elle se déroule dans une salle mise à sa disposition par la mairie, et en règle générale, le traitement du dossier va assez vite.
Plus de la moitié des litiges, soumis au conciliateur, trouvent une solution amiable, ce qui permet de désengorger les tribunaux d'instance.
Si aucun accord n'est trouvé ou si la solution proposée ne te convient pas, tu as ensuite la possibilité de saisir la juridiction civile, Dans cette hypothèse, le mieux est alors de t'adresser à un professionnel du droit.
Mais regarde aussi, si dans le ( ou les contrats) d'assurance que tu dois avoir, il ne t'est pas proposé une assistance juridique.
2006-10-30 01:53:19 · answer #4 · answered by Marco Polo 5 · 0⤊ 0⤋
Dans ce genre de conflit, le droit commercial privelégie le dialogue et le règlement à l'amiable. Donc le mieux est de négocier avec ta banque. Si malgré, tu tiens à porter les choses en justice, le mieux c'est de poser ta question sur ce site des avocats.
http://www.avocat.fr/
2006-10-29 23:14:29 · answer #5 · answered by hammadimo 6 · 0⤊ 0⤋
Bon courage, nous avions eu un litige avec une banque pendant 7 ans, suite à une escroquerie de mon beau-père.
La banque, bien que mise devant l'évidence, a continué la procédure, qui nous a coûté cher en frais d'avocat, en patience, et énergie.
Il a fallu que l'on passe dans l'émission de Julien Courbet (véridique) pour s'en sortir.
Seule la médiatisation a permis de débloquer le dossier
2006-10-29 23:09:10 · answer #6 · answered by skidamarink 3 · 0⤊ 0⤋
Ma mère est actuellement en procès avec sa banque. ça dépend du préjudice mais les dommage sont calculer en fonction du temps qu'a durer ton préjudice et pour les dommages et intérêt il faut que tu voye avec ton avocat.
2006-10-29 23:06:17 · answer #7 · answered by ?oasis? 4 · 0⤊ 0⤋