j'ai heurté une voiture avec un crocher d'attelage est ce qu'il a le droit de le laisser sur sa voiture ou est il en infraction et si oui qu'elle recourre j'ai?
le constat a la miable a été fait.
2006-10-28 10:15:46 · 8 réponses · demandé par STANIS 7 dans Automobile et transport ➔ Assurances
tu as le droit d'avoir un attelage mais hors traction la boule doit être démonter ou celons les modèles escamoter tu ne dois rien avoir qui dépasse de ton par choc sur ton constat il faut le signaler
2006-10-28 20:22:27 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Le fait qu'il soit ou non en infraction, ne change rien à la responsbilité. Si c'est vous qui êtes rentrée dans la voiture vous êtes responsable
2006-10-28 17:31:33 · answer #2 · answered by YoupY 3 · 1⤊ 0⤋
tu dois le signaler sur le constat, tu auras peut être 50/50 mais tu dois rester en tout cas maître de ton véhicule... et ne pas lui rentrer dedans.
il encoure une amende car s'il peut laisser le systeme d'atellage, la boule doit être obligatoirement retirée.
2006-10-28 17:40:49 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
je te conseille de ne pas faire ça
2006-10-29 12:39:14 · answer #4 · answered by Momo 7 · 0⤊ 1⤋
constat à la miable au lieu de constat amiable quel français génial j'adore
2006-10-28 20:22:06 · answer #5 · answered by 13amoureux 4 · 0⤊ 1⤋
Aucun recours. Accroché à la boule tu es devenu une caravane !!
2006-10-28 17:40:22 · answer #6 · answered by Pauca 1 · 0⤊ 1⤋
si le crochet a attelage est protégé (balle de tennis) c'est pas une infraction
2006-10-28 17:18:27 · answer #7 · answered by mic 7 · 0⤊ 1⤋
le constat a la miable mdr
si tu parles d'une boule pour la caravane oui il a le droit donc tu es en tort
2006-10-28 17:18:19 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋