pour la creation d'un dessin relatif a un monument ou a un site.
dois je demander l'autorisation ? meme si c'est une caricature ?
Ou dois je deposer le modèle et surtout combien cela va me couter?
merci
2006-10-28 09:11:13 · 3 réponses · demandé par denis c 1 dans Entreprises et finance ➔ Publicité et marketing ➔ Publicité et marketing - Divers
Salut,
Tu vas tout simplement déposer ton dessin à l'INPI (www.inpi.fr). Ca coute dans les 225 €.
Si tu veux pas dépenser autant il suffit de prendre une enveloppe Soleau (moins de protection, mais très bien), cela coute 15 €.
A mon avis pour ton dessin tu le dépose par enveloppe Soleau et c'est tout bon..
http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=133
Pour la partie juridique, si tu dessine une oeuvre protégée ou si tu fais une caricature d'une personne, tu peux avoir des Pb... mais c'est rare ;D
Autrement tu peux mettre ton image sur internet, en insérant dedans un copyright (option dans la plupart des logiciels de desins).
2006-10-29 05:43:50 · answer #1 · answered by ConseilsMarketing.fr 6 · 0⤊ 0⤋
ça dépend
2006-10-28 16:20:53 · answer #2 · answered by Mont d'or 5 · 0⤊ 0⤋
à la propriété intellectuelle, au departement depot marques et dessins
Si ton dessin existe déjà, tu ne pourras pas le faire. Apres c'est comme pour un brevet, tu le protège contre le plagia et selon si c'est national ou international et pour quelle categorie tu veux le protéger, ça coûte plus ou moins cher...
2006-10-28 16:16:36 · answer #3 · answered by joy_desiguenfroid 3 · 0⤊ 1⤋