Cette personne a émis un avis à tiers détenteur ce qui a pour conséquence de bloquer mon compte bancaire. Aucun courrier d'information ne m'a été transmis auparavant. Il me réclame la somme de 49.52 € ! Sur des impôts de 2001 ! J'essaye de l'avoir au téléphone depuis 2 jours, sans succès. Ses collaboratrices me disent que c'est une erreur. Que je ne suis redevable de rien. L'une d'elle a même envoyé une main levée à ma banque pour le confirmer. A présent, mon compte est classé 9, c'est à dire que je suis considérée comme faisant partie des mauvais payeurs et ma banque m'a pris 95 € de frais sur cet avis à tiers détenteur injustifié. Je ne peux plus demander de crédit et l'utilisation de ma carte bancaire et de mon chéquier est soumis à contrôle. Je suis outrée. Comment l'administration fiscale peut-elle faire de telles erreurs ? Comment puis-je faire pour récupérer les frais bancaires qui m'ont été imputés à tort et ma réputation de citoyen et de contribuable sans histoire ?
2006-10-26
06:37:45
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8 réponses
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demandé par
ktietdav
1
dans
Entreprises et finance
➔ Impôts
➔ France
NB : J'ai déménagé deux fois dpuis 2001 et j'habite maintenant à + de 900 km de mon centre d'impôts de 2001.
2006-10-26
06:43:27 ·
update #1
Personne n'est parfait, même les agents du Trésor Public. Je ne connais personne qui ne fasse jamais aucune erreur dans son travail.
Même si, formellement, l'émetteur du tiers détenteur est le comptable du Trésor, en pratique, ça n'est certainement pas le trésorier en personne qui a émis l'avis à tiers détenteur. Il est donc inutile que tu cherches à le joindre absolument.
La mainlevée que la trésorerie a envoyée à ta banque va débloquer ton compte bancaire et te permettre de le réutiliser normalement, avec tes moyens de paiement habituels.
Pour que le Trésor Public te rembourse les frais bancaires qui t'ont été facturés, il faut que tu adresses un courrier au trésorier (à l'adresse de la trésorerie, pas du centre des impôts) indiquant que tu as subi un avis à tiers détenteur par erreur et que tu réclames le remboursement des frais bancaires prélevés par ta banque. Joins à ce courrier le relevé de compte où figure les 95 euros de frais ainsi qu'un RIB. Tu seras remboursé sans difficulté.
2006-10-26 19:55:13
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answer #1
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answered by ? 5
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Bizarre comme les impôts font des erreurs ! Egalement quand je travaillais, je faisais la paie du personnel de 3 sociétés et des avis à tiers détenteur, j'en recevais tous les mois et l'employeur est tenu d'effectuer la saisie. Eh bien comme par hasard, l'interessé ne l'avait jamais reçu....
Une dette de 49,52 € vous déclenche autant d'ennuis... plus de crédit, votre carte bancaire et chèquier mis sous contrôle. Permettez moi d'être septique.
2006-10-28 11:25:24
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answer #2
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answered by Anonymous
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va dans la tresorerie la plus proche expliqué ton cas et envoie vite un courrier en accuse réception
courage et persévérance
2006-10-27 17:15:50
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answer #3
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answered by titi83 5
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Tu expédies un courrier au Trésor Public (relatant les faits ainsi que la conclusion qui t'a été donnée par tél. qui te met hors de cause) en R avec AR.
Tu adresses copies de ce courrier à ta banque.
Dès réception de la confirmation d'erreur, tu la retransmets à la banque.
Parler (tél./rendez-vous) n'aura jamais la valeur d'un courrier.
2006-10-26 18:02:23
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answer #4
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answered by brigitte h 2
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tu dois aller chez lui , tu lui demande si tu nele derange pas , comme tout est informatise en plus avec les 35 heures , ils sont souvent debordes, tu peux attendre longtemps .ton honneur , tes frais bancaires et tout yquanti ils s'en fouttent . mois je travaille en russie , il me colle un controle fiscale de 100 000 euros je leur amene les preuves ils descendent a 9000 euros, mais comme je ne suis pas d' accord il leurs faut d' autres preuves , entre temps je dois leur bloquer l' argent a la tresorerie principale , je dois payer les impots et le reste , ma cote de banque je t' en parle pas,ce sont de veritables marchands de tapis , sur les marches et les foires ils ont leurs places , le tresorerier n' est pas toujours la ,enfin suite a l' intervention du mediateur il reetudie mon dossier , mais pendant ce temps la les banquiers , les inities du systeme fuient les lois en toute legalite et placent le pognon dans des fonds de placements a des rendements extraordinaires et toi tu te fais le cul toute ta vie et on te prend pour un cave et avec la circulation extremement rapides des fonds sur la planete entiere de societes offshore en societes offshore ni vu ni connu je t' embrouille .
le jour ou tout les cons se donnerons la main !!!!!!! ce n' est pas demain la veille.gardes le moral quand meme . gege de russie
2006-10-26 13:58:54
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answer #5
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answered by Gerard D 2
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une seule solution , LA REVOLUTION!!!!!!!!
2006-10-26 13:41:35
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answer #6
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answered by babasse51 2
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Vas voir au bistrot , en bas du centre des impots !!!
2006-10-26 13:41:07
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answer #7
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answered by Anonymous
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déplace toi sur place seul solution
2006-10-26 13:39:28
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answer #8
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answered by Hades et Persephone 7
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