je divorce et mon mari veut obtenir de l'argent de mon appart a til le droit?

Question

J'ai achete mon appart avt de me marier mon mari me reclame 10000 euros a la suite de la vente de mon bien et a fait bloquer l'argent chez le notaire en a til le droit

Answer 1

Euh... at'il fait ou financé des travaux?? Dans ce cas, peut-être.

Answer 2

Si tu n'as pas fait de contrat de mariage, tu te trouves sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts.

Sinon, à moins d'être sous un régime de communauté universelle, il n'y a aucune raison pour qu'il revendique quoique ce soit sur l'appartement, à moins qu'il ait apporté une bonification à l'appartement et qu'il puisse le prouver.

La communauté ne comprend que les biens et fonds acquis pendant le mariage (sauf quelques exceptions: héritage, remploi...).

donc si tu as acheté ton appartement avant de te marier et que tu l'as financé sans lui, il ne peut en aucun cas demander quoi que ce soit, hormis les travaux dont j'ai parlé plus haut.

En revanche, il a la possibilité de solliciter une part de l'appartement au titre de la prestation compensatoire ou de la part contributive ou de dommages intérêts. Mais là, tout dépend du dossier.

Answer 3

Si tu as fait la séparation des biens il n'a pas le droit normalement. Maintenant, si tu as fais des travaux dans cette appart avec son argent, il se peut que le notaire ou le tribunal si cela va loin qu'il te demande de lui rembourser les travaux sur le prix de vente. Une autre loi aussi qui est très importante pour la prochaine fois que tu te mari. Si tu possède un terrain avant ton mariage et que tu construis ta maison après ton mariage, la maison sera à ton nom et ton mari n'aura rien à y faire car tous ce qui est construit sur un terrain n'appartient qu'au possesseur du terrain. Pas mal sauf que si ton mari prouve qu'il a fait des travaux cela peut jouer en votre défaveur, enfin je ne suis pas assez informer pour en etre certaine. Achete toi un code civil pour pouvoir bien te défendre. Bonne chance mais si tu as fais la séparation des biens tu as normalement tous les droits et lui rien du tous.

Answer 4

Normalement non, sauf s'il arrive a prouver que certains travaux effectués dans l'appartement ont été financés par lui .. et même ainsi ce sera à l'appréciation d'un juge.

Answer 5

si tu as acheté ton appart avant de te marier et que tu as toutes les preuves qui le démontrent (acte de vente), il ne peut certainement pas en obtenir quelque chose....Ce que tu as acquis avant le mariage reste à toi !

Answer 6

il faut que tu regardes ton contrat de mariage. si pas de contrat, je crois que tout doit être partagé, tout ce qui appartient au couple, même peut être ce qui a été acquis avant. tape sur google "mariage contrat" et tu trouveras surement

Answer 7

Bonjour,
Tout ce que tu avais avant le mariage reste a toi. DOnc ton mari n'a droit a rien du tout sur cet appartement et le notaire n'aurait pas du bloquer l'argent. Il te faut maintenant prouver que tu l'avais avant le mariage et tout rentrera dans l'ordre.

Answer 8

si tu n'as pas de contrat de mariage il est dit que "le mariage est réduit aux acquêts" c'est à dire tout ce qui a été acheté APRES la date du mariage. Si tu as acheté un appartement AVANT le mariage avec TES fonds propres il t'appartient en tout propriété et ton mari n'a aucun droit dessus. Demande à ton avocat ! Car au vu de la loi cela peut ressembler à une "extorsion de fonds".

Je connais le cas car mon mari (dans son premier mariage) avait fait construire une maison sur un terrain qui avait été offert à Madame par les parents de Mme. Il n'a eu droit, à la vente du pavillon, qu'à 8.000 F de "dédommagement" sur les 400.000 F de la vente car "le pavillon étant construit sur un terrain appartenant en propre à Madame puisque avance sur héritage toute construction sur ledit terrain appartient à Madame".

Donc il a fait construire le pavillon, payé le crédit mais à l'arrivée rien du tout !

Answer 9

Contrat ou pas,ce qui est d'avant reste à toi !

Answer 10

Si le bien a été acquit avant le mariage , il n'a aucuns droits dessus . Même si vous êtes mariés sous le régime de la communauté .

Il faut vous défendre et ne pas vous laissez intimider surtout . C'est la dure loi des divorces , s'approprier le plus sur le dos de l'autre .

Bon courage , et montrez-vous ferme .

Answer 11

je ne suis pas contre le fait de payer ça liberté et de se débarrasser d'un minable escroc pour toujours, mais il n'as pas le droit ni le notaire de bloquer votre argent a moins que’il à sa possession des documents prouvant le contraire, si et si seulement vous la seul bénéficière du titre de propriété, consulte un juriste c mieux.