Vendre des services entre particuliers sur Internet?

Question

Bonjour,

Je travail actuellement sur un site de conseil. Je souhaiterais savoir si il est possible de vendre des services entre particuliers rémunérés.

On peux vendre sur eBay des objets légalement, Sur internet on vend de l'espace publicitaire légalement (sans déclaration aux impôts à partir du moment ou les revenus ne sont pas réguliers). Peux t'on faire la même chose avec du conseil ? Un particulier achete un conseil à un autre particulier ?

Merci d'avance

Merci beaucoup, j'ai peut être mal orienté ma question !! Evidemment l'aspect des revenues est problèmatique en l'abscence de loi clair, le statut fiscal de la micro entreprise est donc effectivement conseillé pour ce genre d'activité.

Mon problème est en fait autre ... je souhaite savoir s'il est légalement possible de vendre des conseils et non des biens ?

Answer 1

C'est une question très délicate... j'ai été confronté au même problème avec un petit commerce en ligne, et il me semble que suivant le centre d'impot auquel vous posez la question, la réponse et parfois très différente !
J'en suis arrivé à cette petite synthèse : Si cette activité ne rapporte pas plus de 27000 Euro par an, vous n'avez comme obligation que de déclarer ces revenus dans votre feuille d'impot (quelque soir le montant, régulier ou pas, il faut les déclarer...). sou cette barre vous n'êtes pas assujeti à la TVA non plus, et vous devez le signaler sur vos factures (mettre la mention : TVA non applicable " article 293 B du CGI ").
Mais de ce fait avec cette pratique, il vaut mieux ne pas vivre de cette activité et avoir un emploi à coté, parce que absence de cotisation sociale signifie aussi absence de couverture sociale...
Attention tout de même, ces affirmations sont à prendre avec parcimonie, le mieux et le plus clair étant de s'inscrire à la chambre des commerces ou des métiers et de déclarer ses revenus en tant que professionnel (et payer biensur les charges correspondantes). Car comme je l'ai précisé plus haut, il est difficile d'avoir des info claires, même par des personnes soit-disant compétentes. car le jour de votre redressement fiscal, vous ne pourrez pas dire a votre inspecteur "je ne savais" pas... ça ne marche pas comme à avec eux ! :-D

PS: que tu vendes des biens ou du services, fiscalement ça ne changent rien, ça change juste la caisse à laquelle tu dois côtiser... ;-)

Answer 2

Mon cher ami,
bonjour,
on commence toujours par une initiation,ensuite,des recherches des partenaires et enfin,par trouver un cabinet juridique international pour qu'on fasse un statut de tout ce que vous voulez faire.Les juristes vont etudier le pour et le contre dans ce domaine.On va vous mettre des règles à respecter pour ne pas connaitre des problèmes dans vos deroulements.
Avant de lancer vos publicités par internet,tout avait déjà été mis en ordre par vos avocats.Les avocats ont examiné et ont vu que vous avez des partenaires solides et des comptes bancaires mieux alimentés.
Vous pouvez votre vendre vos biens ou vos services librement au niveau international.

Answer 3

Je me demande si tu ne trouverais pas la réponse dans la charte d'utilisation des sites web en question.

Answer 4

je n'ai pas creusé la question...
mais en voyant ton projet une chose me paraît importante à souliger à partir du moment ou tu "vends" du conseil quelqu'il soit...ce n'est plus un conseil "amical" mais professionnel ... tu engages ta responsabilité à l'égard de la personne à qui tu le donnes ...
si ton conseil est mauvais et lui cause préjudice elle risque de se retouner contre toi

Answer 5

oui oui, vas y et tiens nous au courant

Answer 6

c'est une bonne idée