Si je vends ma residence principale au bout de 9 ans,devrai-je pauer une plus value ? Les actes notariés sont ils fixes ,ou sont ils un % de la vente? merci.
2006-10-25 09:10:22 · 12 réponses · demandé par louis l 3 dans Entreprises et finance ➔ Immobilier
Les frais de notaires s'élèvent à 7 ou 8 % du prix de vente mais sont payés par les acquéreurs.
Pas d'impôt sur la plus value puisque c'est ta résidence principale.
Attention, pour vendre tu dois fournir à la signature du compromis des diagnostiques amiante (pour habitation construite avant 1997), plomb (pour habitation d'avant 1948), termites et insectes xylophages (si tu es dans une région designée par arrêté prefectoral), mesurage loi Carrez si tu es en copropriété, information sur les risques naturels (incendie, inondations, séismes), et à partir du 1er novembre 2006 diagnostique thermique. Tous ces documents sont faits par une société de diagnostiques agréée. Si tu dois tout faire tu en auras pour 800 à 1000 €.
Et si tu vends par le biais d'une agence, tu devras des honoraires (6% TTC du prix de vente généralement, enfin, c'est ce que moi je prends).
Bonne vente.
2006-10-25 09:19:35 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Même réponse que ci-dessus, même si tu as ta maison depuis 3 mois, si c'est une résidence principale.
2006-10-25 16:18:12 · answer #2 · answered by Atlantis 4 · 1⤊ 0⤋
non
2006-10-25 16:18:07 · answer #3 · answered by 'titemère 2 · 1⤊ 0⤋
Pas de plus value si il s'agit de ta résidence principale
2006-10-25 16:17:46 · answer #4 · answered by Ben Delet 5 · 1⤊ 0⤋
Pas de plus value si il s'agit de ta résidence principale.
2006-10-25 16:12:35 · answer #5 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Non.. Pas de plue-value sur la résidence principale.
2006-10-26 12:01:34 · answer #6 · answered by Mafia Babtoo Connection 4 · 0⤊ 0⤋
pas de taxation sur les plus values faites sur la vente de l'habitation principale !!
2006-10-26 05:19:40 · answer #7 · answered by infinite 7 · 0⤊ 0⤋
Pas de plus value s'il s'agit de ta résidence principale depuis plus de 2 ans.
Les frais des actes notariés correspondent à environ 10 % du prix de la vente, il te faut savoir qu'il n'y a qu'une petite partie pour le notaire, le reste étant des frais d'inscription, de relevé d'hypothèque, enregistrement ect... ils sont à la charge de l'acheteur.
2006-10-26 04:09:24 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Non si cette maison est déclarée en résidence principale aux Impôts.
2006-10-26 03:27:04 · answer #9 · answered by testpf 1 · 0⤊ 0⤋
Aucun frais de plus value pour les résidences principales, quelque soit la date d'achat.
Pour le calcul des frais notariés (d'environ 7% pour une habitation de plus de 5 ans, et d'environ 3¨% pour une habitation de moins de 5 ans), le barême peut être consulté à l'adresse suivante :
http://www.pasdagence.com/public/frais-de-notaire.php
Le plus simple naturellement est encore d'appeler une étude notariale ou une agence immobilière en leur indiquant le prix de vente.
Dernier détail qui a son importance, les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur (de même que les frais d'agence en général). Les seuls frais à la charge du vendeur sont liés aux obligations des documents à fournir, à savoir :
- le CREP (un constat de risque d’exposition au plomb) si l'appartement ou la maison a été bâti(e) avant le 1er janvier 1949
- l'état parasitaire si l'appartement ou la maison est situé(e) dans une zone contaminée
- le diagnostic amiante si l'appartement ou la maison a été bâti(e)avant le 1er Juillet 1997
- le DPE (Diagnostic de performance energétique ) qui sera obligatoire au 1er Novembre de cette année
Bonne vente ;o)
2006-10-25 19:04:14 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Oui si tu as acheté ta maison il y a neuf ans il y a des chances que tu effectue une plus value.
2006-10-25 16:52:00 · answer #11 · answered by B.B 4 · 0⤊ 0⤋