J'ai déclaré mes impots pour la première fois. A la rentrée, j'ai crû pouvoir les payer par la mensualisation et j'ai effectué la démarche "paiment par mensualisation" en ligne.
Et hier, j'ai reçu un rappel avec une majoration de 10% pour absence de paiment :(((
Si je les appelle en leur expliquant que je pensai que la mensualisation courrait pour 2006 et non 2007 (comme on vient de me le confirmer), y a-t-il une chance de pouvoir annuler cette majoration de 10 % ? Si vous êtes dans l'administration fiscale, n'hésitez pas à répondre...
2006-10-25 07:58:43 · 11 réponses · demandé par lilian123963 1 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France
Pour répondre aux lecteurs, je peux prouver ma bonne foi par le document certifiant le paiement par mensualisation...
2006-10-25 08:20:11 · update #1
Il me semble qu'il faut payer avec les 10% de pénalité et faire après un recours gracieux en expliquant que tu t'es trompé mais que bon, tu étais de bonne fois (et tu apportes les preuves de ce que tu dis)... Ce ne sont pas des brutes au trésor mais des êtres humains donc, en expliquant son cas, en étant polis (surtout ne pas être arroguant, ça agace), etc... on obtient beaucoup : leur but est de faire rentrer les sous pour que l'état fonctionne, de pénaliser les délinquants financiers mais pas de "faire cracher" le contribuable...
2006-10-28 20:51:55 · answer #1 · answered by Denis 5 · 1⤊ 0⤋
Ta situation n'est hélas pas isolée. Trop nombreux sont les contribuables qui croient, en souscrivant un contrat de mensualisation après la mise en recouvrement de leur impôt, que ce contrat (qui prend effet en janvier de l'année suivante) s'applique à l'impôt en cours.
Dans ton cas, il est nécessaire que tu règles immédiatement le montant de ton impôt sur le revenu (hors majoration) et que tu sollicites auprès de ta trésorerie une remise gracieuse de la majoration de 10 % qui t'a été appliquée, en expliquant clairement que tu pensais, à tort, que le contrat de mensualisation que tu avais souscrit s'appliquait à l'impôt de l'année en cours.
En effectuant cette démarche sans attendre, si tu n'as jamais eu de problèmes avec l'administration fiscale, il est très probable que le Trésor Public renonce au recouvrement de la majoration.
2006-10-27 07:54:13 · answer #2 · answered by ? 5 · 0⤊ 0⤋
Le Trésor n'est ni méchant ni gentil. Tu fais un courrier à l'attention de la personne signataire du rappel, tu expliques le plus clairement possible ta position, tu envoie ton chèque pour le paiement du principal en spécifiant qu'ainsi tu démontre ta bone foi et tu demandes la remise gracieuse des pénalités de retard.
T'as 75% de chance de tomber sur un agent conciliant (les 25% c'est le facteur humain qui te fera tomber sur un chacal)
2006-10-26 04:38:58 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
J'ai eu un proleme similaire l'année derniee, jai fait un courrier leur expliquant ma bonne foi et il m'ont accordé une remise gracieuse d'un certain montant mais pas de la totalité. Je pense que de toute facon il fo essayé !!!
2006-10-25 08:13:33 · answer #4 · answered by Lilou 2 · 0⤊ 0⤋
Normalement, ils sont concilliants mais de toute façon, tu ne perds rien à essayer... Bonne chance!
2006-10-25 08:08:29 · answer #5 · answered by MarieS 5 · 0⤊ 0⤋
alors là tu rèves !!!
as tu imprimé ton travail (la déclaration ?) si oui vas la présenter aux impôts, si non, faut payer.
Pour payer par mensualité il faut remplir un papier avant le mois de décembre de l'année précédente. Renseigne toi dans le centre proche de ton domicile.
2006-10-25 08:08:09 · answer #6 · answered by matete 4 · 0⤊ 0⤋
qui ne tente rien n'a rien !!!
2006-10-25 08:07:46 · answer #7 · answered by missomeone 5 · 0⤊ 0⤋
Je suis pas une spécialiste mais à mon avis tu l'as un peu dans l'os là...
2006-10-25 08:07:08 · answer #8 · answered by dooda 2 · 0⤊ 0⤋
oui je crois qu'ils te donnent la fameuse "prime de bonne foi" de 3000€...
désolé mais ce sont des cons intransigeants qui vont pas chercher à comprendre :
- oui mais faut payer monsieur
- ...
- je comprend l'erreur est humaine monsieur, ... mais faut payer monsieur !!!
2006-10-25 08:04:25 · answer #9 · answered by Monsieur P. 3 · 0⤊ 0⤋
Si tu peut prouver ta bonne foi, prends contact avec le centre des impôts de ton domicile.
2006-10-25 08:03:31 · answer #10 · answered by Jean D 5 · 0⤊ 0⤋