2006-10-25 00:32:32 · 11 réponses · demandé par earl 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
En principe, quand il n'y a pas de boîtes aux lettres individuelles, il y a une gardienne qui fait la distribution en plaçant le courrier sous les portes, donc je te dirai que, légalement, la poste ne peut pas refuser de livrer le courrier, en revanche, c'est à l'immeuble de s'organiser pour que la distribution soit faite.
2006-10-25 00:40:21 · answer #1 · answered by La femme sans nom 5 · 1⤊ 0⤋
OUI car votre courrier et nominatif il vous faudrais faire une procuration à vos gardiens si gardien il y a.Il y aurait faute grave dans le cas contraire pour le prèposé
2006-10-25 02:04:27 · answer #2 · answered by patrick l 2 · 1⤊ 0⤋
OUI, en application du principe de confidentialité des correspondances privées.
2006-10-25 01:52:52 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
oui, car les erreurs de courriers sont de la responsabilité de la poste sinon du facteur.
En plus le facteurn'est pas fakir et ne lit pas dans le marc de café. Il faut être sérieux, c'est une question de bon sens.
2006-10-25 01:22:59 · answer #4 · answered by chacha 6 · 1⤊ 0⤋
biensur, et ils le font...leur métier est déja difficile, et je les admire pour leur courage...Ils ne vont pas en plus s amuser à rechercher à qui appartient le courrier...c'est un autre job...une idée de création d emplois aidés peut etre ?!
2006-10-25 00:49:21 · answer #5 · answered by Miss T. 3 · 1⤊ 0⤋
oui dans la mesure où il n'y a pas de gardien pour faire la distribution
2006-10-25 00:44:44 · answer #6 · answered by Tanagra 1 · 1⤊ 0⤋
ben oui , seul les recommandés sont livrés a l'étage !
manuel de l'instruction de la poste .
2006-10-25 00:44:01 · answer #7 · answered by cocorde1968 :=)) 7 · 1⤊ 0⤋
oui je pense ,demande une boite postale aton bureau de poste
2006-10-25 00:41:32 · answer #8 · answered by josette d 2 · 1⤊ 0⤋
si il n'y ya pas de boite aux lettre indivduelle, c'est sur le facteur ne va pas s'amuser a frapper au porte pour remettre le courrier .... c'est assez logique
2006-10-25 00:37:13 · answer #9 · answered by zouzoutte54 2 · 1⤊ 0⤋
D'après la loi, le facteur (comme tout autre personne) n'est pas autoriser à pénétrer dans une propriété privée.
2006-10-27 22:17:01 · answer #10 · answered by Kwak 6 · 0⤊ 0⤋