Je cherche à démontrer que la participation des tiers découle du pouvoir créateur du juge en raison du type d'affaires dans lesquelles ils interviennent et du type d'assistance qu'ils fournissent au juge. Does it make sens?
2006-10-24 00:50:46 · 6 réponses · demandé par meringue 3 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
On fait comment pour envoyer l'illustration ?
2006-10-24 00:52:27 · answer #1 · answered by ? 6 · 2⤊ 0⤋
ta question n'est pas très claire mais la meilleure façon de démontrer le pouvoir créateur du juge c'est de se fonder sur la jurisprudence
2006-10-25 12:12:54 · answer #2 · answered by fekaraboss 5 · 0⤊ 0⤋
Comprends pas bien ta question. Mais le seul pouvoir créateur du juge me semble être la jurisprudence.
2006-10-24 10:03:00 · answer #3 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
En interprétant la loi le juge dispose d'une marge de manoeuvre qui lui permet assure un certain pouvoir créateur, étant entendu que le législateur peut démentir ce pouvoir.
2006-10-24 08:16:27 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
imcomprehensif?
2006-10-24 08:04:03 · answer #5 · answered by michel D 4 · 0⤊ 0⤋
bonjour,
reformulez la question parce que là... ce n'est pas clair du tout.
2006-10-24 07:55:37 · answer #6 · answered by blondin 2 · 0⤊ 0⤋