dirigeants politiques qui ont pioché dans la caisse de l'etat... en tant que simples citoyens (ennes)
2006-10-24 00:08:06 · 4 réponses · demandé par la vigilante 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
C'est une proposition de Segolene (demagogie ou pas?)
elle appelle ca les comites cytoyen
2006-10-24 00:11:58 · answer #1 · answered by lucdutour 5 · 0⤊ 0⤋
Non car en matière pénale c'est l'état (représenter par le Procureur de la République) qui demande la condamnation.
Seule les victimes peuvent porter plainte et demander ainsi au Procureur la mise en examen mais c'est lui qui est souverain et pour porter plainte faut-il encore être victime !
2006-10-24 07:12:21 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
non seules les victimes ayant subi un préjudice peuvent ester en justice. De même qu'il faut attendre que l'immunité diplomatique soit ôté à ces dirigeants politiques pour pouvoir les traduire en justice. Procédure trés longue et dure.
2006-10-24 15:37:29 · answer #3 · answered by okba9 2 · 0⤊ 0⤋
Pour cela il nous faudrait une révolution!
Mais les gens n'ont plus ce qu'il faut pour la mener à bien!
Alors!
Vive les moutons! et regardons les riches s'enrichir sur notre dos!
2006-10-24 07:16:37 · answer #4 · answered by IT 4 · 0⤊ 0⤋