2006-10-23 06:00:34 · 12 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Le Code de la fonction publique n'existe pas, mais effectivement, un fonctionnaire titulaire peut être licencié non pas pour incompétence professionnelle, mais pour insuffisance professionnelle.
Tu trouveras les textes législatifs et règlementaires régissant ce licenciement dans ma source.
2006-10-23 08:59:09 · answer #1 · answered by ? 5 · 1⤊ 0⤋
ça doit pas arriver souvent vu l'influence des syndicats dans ce milieu
2006-10-23 06:10:35 · answer #2 · answered by Hector ® 6 · 1⤊ 0⤋
ce serait trop beau!!!!!!
2006-10-23 06:08:00 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Le fonctionnaire est protégé du fait même de son statut. Le licenciement dans la fonction publique s'appelle la mutation!!
2006-10-24 05:47:44 · answer #4 · answered by TenaciousD 1 · 0⤊ 0⤋
T'imagines le nombre de chomeurs que sa ferai d'un coup ?
2006-10-23 09:53:54 · answer #5 · answered by paglop-paglop 1 · 0⤊ 0⤋
Un fonctionnaire peut etre révoqué aprés un conseil de discipline pour insufisance professionelle.
2006-10-23 08:50:02 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Non je ne pense pas il est protégé, vu qu'il est fonctionnaire, mais on peut essayer de le dégoûter un maximum de son boulot pour qu'il parte de lui même. (genre le mettre dans les sous sols pour classer les archives)
2006-10-23 06:09:51 · answer #7 · answered by comentuvas 3 · 0⤊ 0⤋
Difficile, car l'employeur doit passer par le tribunal administratif avec un dossier béton
2006-10-23 06:09:21 · answer #8 · answered by skidamarink 3 · 0⤊ 0⤋
Non il y a des concours(trés dur car beaucoup de prétendants) pour prouver sa compétence !
C'est plus fiable que les entretiens d'embauche de 30 min !
2006-10-23 06:06:06 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
non on ne licenci pas un titulaire de suite on lui met d'abord un blame ( avertissement)
2006-10-23 06:06:01 · answer #10 · answered by ninette 2 · 0⤊ 0⤋