2006-10-23 04:20:01 · 4 réponses · demandé par sabre 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Procédure accusatoire :
l'initiative de l'action en justice et les actes de procédure (recherche des preuves, arguments avancés, ...) appartiennent aux parties. Le rôle du juge est passif.
Procédure inquisitoriale :
le juge peut déclencher lui-même la procédure, soulever certains arguments, et rechercher les preuves. Le juge a donc un rôle actif. (Ex : juge d'instruction)
2006-10-23 20:09:08 · answer #1 · answered by ojmi89 3 · 0⤊ 0⤋
Réponse précédente est bonne: la procédure est accusatoire quand les parties en ont la maîtrise et inquisitoire quand le juge la dirige. Notez qu'en pénal la procédure est de type inquisitoire tandis qu'elle est de type accusatoire au civil.
2006-10-24 06:42:39 · answer #2 · answered by meringue 3 · 0⤊ 0⤋
pour en savoir davantage , rien ne vaut un petit sejour en detention pour connaitre tres vite les subtilites du code penal ,,,
2006-10-23 12:38:58 · answer #3 · answered by Gerard G 5 · 0⤊ 0⤋
Va voir sur l'encyclopédie gratuite sur le Web "WIKIPEDIA" tu y trouveras certainement la réponse avec en plus plein d'articles annexes très intéressants
2006-10-23 12:12:07 · answer #4 · answered by Droopy t 1 · 0⤊ 0⤋