2006-10-23 01:55:27 · 16 réponses · demandé par Anonymous dans Entreprises et finance ➔ Immobilier
oui, on paye la taxe d'habitation 2006 si on habitait dans le logement au 1er janvier 2006.
2006-10-23 02:08:55 · answer #1 · answered by petitemaison 5 · 0⤊ 1⤋
oui car ce qui compte c'est l'année civile c'est à dire que tu paies la taxe d'habitation du lieu ou tu vis au 1er janvier(2006). Donc cette année tu vas payer la taxe 2006
2006-10-23 01:58:48 · answer #2 · answered by lolo 3 · 1⤊ 0⤋
Je crois que quoi qu'il arrive tu paies l. a. taxe d'habitation..... Et ils ont dut t'oublié pendant 5 ans interest au redressement!!! Taxe d'habitation : qui est imposable ? Personnes imposables Les personnes physiques ou morales qui ont, au 1er janvier de l'année d'imposition, l. a. disposition ou l. a. jouissance à titre privatif d'une habitation meublée sont imposables à l. a. taxe d'habitation. Peu importe l. a. nationalité de l. a. personne et sa qualité : propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Ainsi, l. a. taxe d'habitation est due par exemple par : le propriétaire d'une résidence principale ou secondaire, une personne temporairement domiciliée à l'étranger mais qui dispose encore en France de son habitation meublée qu'elle peut occuper à tout 2d, les fonctionnaires logés, les gardiens et concierges pour les locaux affectés à l'habitation des personnels administratifs, les locataires de locaux meublés s'ils occupent de façon suffisamment permanente leur habitation, les occupants de foyers de jeunes travailleurs dès lors qu'ils ont l. a. disposition privative de leur chambre meublée (prise en compte de l. a. durée du séjour et des situations d'occupation).
2016-12-16 12:42:47 · answer #3 · answered by hillis 4 · 0⤊ 0⤋
la personne qui est au logement au 1er janvier 2006 paye la taxe d'habitation. c'est celle de 2005 que tu n'as pas du payer.
2006-10-24 05:13:17 · answer #4 · answered by lod 2 · 0⤊ 0⤋
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier de l'année... Donc par déduction tu as ta réponse...
2006-10-24 03:42:20 · answer #5 · answered by Mafia Babtoo Connection 4 · 0⤊ 0⤋
la taxe d'habitation est imputable à la personne qui habite dans l'appartement au 01 janvier de l'année d'exercice.
2006-10-24 01:08:34 · answer #6 · answered by Véro B 1 · 0⤊ 0⤋
Y'a peut etre moyen de négocier de payer au prorata temporis.
à vérifier.....
2006-10-23 08:26:33 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
la taxe d'habitation est payable quand on habite l'appartement le 1er janvier de l'année
2006-10-23 07:27:48 · answer #8 · answered by zoagli 3 · 0⤊ 0⤋
oui
"La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est cette date qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus."
"Vous disposiez d'un logement au 1er janvier 2006 ? Vous êtes en principe imposable à la taxe d'habitation."
2006-10-23 02:11:25 · answer #9 · answered by Odio 5 · 0⤊ 0⤋
si tu en a recu une tu dois payer
si tu n'as rien recu tu ne paye pas
pas besoins de chercher des complications.
2006-10-23 02:07:46 · answer #10 · answered by gaetansophie 2 · 0⤊ 0⤋
La taxe d'habitation est à la charge de l'occupant au 1er janvier, autrement dis, tu es arrivé en juillet 2005, tu ne paye pas celle de 2005, par contre, vu que tu occupais le logement au 1er janvier 2006, tu payes celle de 2006
2006-10-23 02:06:23 · answer #11 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋