Est-on exonérer à 76 ans de la redevance audiovisuelle ou faut-il réunir certaines conditions?
Merçi
2006-10-20 05:39:42 · 5 réponses · demandé par eury30 3 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France
les critères d'exonération sont identiques à ceux de la taxe d'habitation :
Avoir plus de 60 ans et ne pas être passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l'année précédente, vivre seul ou avec son conjoint et surtout avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil (ex : 7417 € pour 1 part). En effet, le fait d'être non imposable n'est pas suffisant !! il faut d'abord vérifier son revenu fiscal de référence.
Pour plus d'infos : Consultez le site Service-Public.fr / Impôts
2006-10-23 08:11:09 · answer #1 · answered by sébastien T 1 · 1⤊ 0⤋
à condition de ne pas être imposable sur le revenu
mon père est âgé et il la paie encore
2006-10-20 07:14:22 · answer #2 · answered by Padawan 7 · 0⤊ 0⤋
Malheureusement non. Seuls les jeunes âgés AU PLUS de 21 ans sont automatiquement exonérés de la redevance audiovisuelle.
Ci dessous les cas d'exonérations
Les personnes exonérées de la taxe d'habitation, le seront également de redevance télé. Echapperont également au paiement de la redevance télé : les jeunes de moins de 21 ans et, de moins de 25 ans s'ils poursuivent leurs études ou handicapés à condition qu'ils soient rattachés fiscalement à leurs parents. Les personnes exonérées de la redevance audiovisuelle en 2004 ont continué de l'être en 2005.
Cet avantage leur sera maintenu en 2006, si elles ne sont pas imposées sur leurs revenus de 2005, et si elles ne sont passibles de l'impôt de solidarité sur la fortune. Elles doivent par ailleurs remplir les conditions d'occupation de logement telles qu'elles sont exigées pour obtenir une exonération de taxe d'habitation. Cette mesure favorable sera maintenu en 2007 dans des conditions semblables.
2006-10-20 05:52:35 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Cela dépend encore des revenus.
Mon père à 77 ans et la paye encore.
2006-10-20 05:49:58 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
à ma connaissance les retraités sont exonérés de redevance audiovisuelle
2006-10-20 05:42:19 · answer #5 · answered by Théo Jazz Man 7 · 0⤊ 0⤋