Bonjour a toutes et tous, je loue l'appartement de mon ex-conjoint et je me suis parti au chomage. Je lui paye la loyer comme d'hab. Si je ne paye pas il va me viré. Est-ce que j'ai la droit d'APL ? Si je pose la question au CAF on me demande de faire la demande déja pour l'avoir du réponse ( je doit attendre deux mois pour avoir leur réponse )
2006-10-20 02:42:49 · 8 réponses · demandé par titi 1 dans Entreprises et finance ➔ Immobilier
Oui mais il devra déclarer les loyers aux impôts.
2006-10-20 02:51:11 · answer #1 · answered by fouchtra48 7 · 1⤊ 0⤋
Ca dépend, apparemment il s'agit d'une sous-location (ce qui est parfaitement illégal, et qui ne t'apportera donc aucune aide). Si le bail est à son nom et qu'il n'y habite pas tout en te faisant payer un loyer, tu n'as aucun moyen de percevoir des APL au titre de cet appartement.
Concernant le délai de réponse de la CAF, ce n'est absolument pas deux mois mais de l'ordre de deux semaines maximum, dans mon cas (CAF du Bas-Rhin).
2006-10-20 02:46:30 · answer #2 · answered by melopeeevanescente 2 · 1⤊ 0⤋
NON . ! Si vous avez un contrat de region , il n'a aucun droit .! C'est de l. a. violation de abode sans effraction , vu qu'il a l. a. clef . . . Vous pouvez deposer une plainte . ! .
2016-12-16 10:50:27 · answer #3 · answered by ? 4 · 0⤊ 0⤋
si le bail est a ton oui normalement selon tes ressources biens sur
2006-10-21 12:55:59 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Si t'as un soucis ou quoi ce soit avec la caf ! contacte moi ! je peux t héberger... !
2006-10-20 02:55:29 · answer #5 · answered by Tchico 2 · 0⤊ 0⤋
Tu ne peux obtenir l'APL que si le bail locatif est à ton nom !
En cas de colocation il faut que vous soyez toi et ton copain co-signataire du bail et que vous fassiez la demande d'APL chacun de votre côté ! celle ci sera calculée en fontion de vos revenus respectifs !!
2006-10-20 02:52:48 · answer #6 · answered by monicklhay94 7 · 0⤊ 0⤋
si l'appart est a ton nom il n'ya aucun problème après tout dépend de montant de ton loyer et du salaire que tu touches
2006-10-20 02:47:56 · answer #7 · answered by gloria 1 · 0⤊ 0⤋
si tu es déclaré locataire avec un bail en bon et dû forme ya pas de raison que tu ne l'ai pas...
2006-10-20 02:45:31 · answer #8 · answered by lorentz02 6 · 0⤊ 0⤋