Une boîte d'interim a propose un poste de remplacement en tant d'agent admistratif à ma soeur...elle accepte...On lui propose par la suite un autre poste bcp plus complexe...elle accepte mais ne souhaite pas continuer car le poste est tp difficile et necessite une formation...on lui demande d'être operationnel tout de suite sans formation...elle decide d'abandonner...Bien evidement, elle prévient l'agence et sa RH avant toute chose...L'agence d'interim en question lui dit que ce n'est pas possible et que si elle quitte son poste c'est un abandon de mission...Son poste de remplacement se termine le 09/10/2006...et du 09 au 13/10/2006 elle prend sa nouvelle fonction...elle decide d'abandonner le 13/10/2006 (car il faut savoir que cette agence lui fait des contrats par semaine)...et là on lui fait un contrat du 13/10 au 27/10 sans lui demander son avis...et en precisant tjs son remplacement et non sa nouvelle fonction alors que la personne qu'elle remplace a cette date a reprit son poste.
2006-10-19 23:10:20 · 8 réponses · demandé par calilou 1 dans Entreprises et finance ➔ Carrière et emploi
je veux bien essayé de répondre, mais c'est pas claire du tout ton exposé...
Dans l'absolu, le contrat de travail n'est pas signé. En revanche, la déclaration unique d'embauche (DUE) a du être faite obligatoirement par l'agence de Travail temporaire, et comme le CDD, le contrat d'intérim, pour être rompu nécessite l'accord des 2 parties.
Ce que ta soeur peut faire c'est aller à son poste et prévenir l'entreprise qu'elle ne reviendra pas demain.
Le max qu'elle risque c'est d'être radiée par l'agence d'intérim, pas plus...
Et pour répondre à NUN, non, le contrat de travail n'est pas le seul lien de subordination car même la loi précise qu'un écrit n'est pas obligatoire...
Le lien de subordination peut être démontrer pas d'autres biais...
2006-10-19 23:13:54 · answer #1 · answered by athoriel 2 · 1⤊ 1⤋
Attention, (en réponse à Athoriel) un écrit n'est pas nécessaire en matière de CDI, en revanche, l'ecrit est obligatoire en matière de CDD (article L 122-3-1 du Code du Travail).
Les règles juridiques qui régissent les contrats à durée déterminée et l'intérim sont très contraignantes pour chacune des parties.
Il ne me semble pas judicieux de te donner une réponse catégorique avant d'avoir lu le(s) contrat(s).
La démarche la plus sécurisante pour ta soeur est de s'adresser à un conseiller prud'hommal, dans le syndicat de salariés de sa convenance.
2006-10-20 06:30:19 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
visiblement il y a un défaut de procédure... mais un contrat signé ne peut être dénoncé que si on apporte la preuve qu'il ne correspond pas à la mission invoquée.
la plus simple est de téléphoner à l'inspection du travail dont dépend l'employeur (en l'occurence l'intérimaire dans un premier temps) pour demander avis, et si nécessaire prendre rv auprès d'un inspecteur qui étudiera toutes les pièces du dossier.
2006-10-20 06:24:02 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
si l interimaire est deja sur le lieu de travail et que meme si le contrat n etant pas encore fait cele veut dire que l interimaire c est engagé a produire le travail est donc c est un abondon de poste
2006-10-20 06:15:37 · answer #4 · answered by zakariaa 2 · 1⤊ 0⤋
Elle peut quitter au 13/10 mais ne doit surtout pas retourner travailler le 14. Même si elle n'a pas signer de contrat, si elle va bosser, c'est tout comme...
2006-10-20 06:14:17 · answer #5 · answered by Soleil 3 · 1⤊ 0⤋
Pour Athoriel : en cas de CDD (ou d'intérim), le contrat de travail, avant de commencer, ou, au plus tard, le jour de l'embauche est strictement obligatoire !
Si un contrat n'est pas fourni, et signé des deux parties, au premier jour de travail, le contrat est requalifié en CDI, de plein droit.
Pour le cas précis évoqué, il faudrait savoir si le contrat initial ''de base'' prévoyait, comme prévu par la loi, un éventuel renouvellement.
Il ne faut pas confondre ''contrat'' qui doit spécifier le motif du recours à CDD ou intérim, et ordres de mission.
Si le contrat prévoyait que la fin du CDD n'était pas déterminé à l'avance (remplacement d'une personne malade, surcroît d'activité dont la durée n'est pas facilement estimable), le contrat initial de remplacement est seul opposable, les mises à disposition successives n'étant que des aménagements, fixés par le demandeur.
Toute rupture à l'initiative du salarié est donc privative des droits normaux en cas de fin de mission (indemnité de précarité, droits automatiques aux Assedic).
Dans ce cas, il vaut mieux négocier sur la base de la modification substantielle du contrat (autre type de travaux, poste différent etc. ...)
2006-10-20 06:29:59 · answer #6 · answered by emei46 7 · 0⤊ 0⤋
non en droit du travail seul le contrat de travail entraine un lien de subordination et une responsabilité légale.
2006-10-20 06:12:47 · answer #7 · answered by Homosapiens 3 · 0⤊ 0⤋
le contrat de travail est très bien mais n'est absolument pas obligatoire.....c'est la fiche de paye qui fait office de contrat, en son absence. Du fait qu'elle est au travail, elle en a tacitement acceptée les conditions car c'était à elle de demander un contrat AVANT de travailler....donc, si elle quitte, c'est bien un abandon de poste. Si elle avait exigée un contrat, elle ne serait pas tenue d'accepter une modification substentielle de celui ci. ce qu'elle n'a pas fait. Pour s'en sortir, elle doit rester à son poste et travailler, demander un contrat précis sur ses attributions et les accepter. Après, si son employeur la juge inapte, il décidera de la suite......
2006-10-20 06:25:15 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋