Je reformule ma question dans cette rubrique "droit", tout en remerciant, déja ceux et celles qui m'ont répondu dans la rubrique "immobilier".
Mais, les avis sont partagés, alors, si un avis éclairé et expert peut me confirmer... merci !
Dans le cadre d'une location meublée, le propriétaire est-il en droit de m'interdire de remplacer le lit 1 place qui équipe la "studette" par mon convertible personnel qui permet de coucher 2 personnes sous prétexte que, l'état des lieux mentionne ce lit 1 place justement pour qu'une seule personne occupe la chambre...!?
Peut-il donc s'opposer à ce que mon fils vienne de temps en temps avec sa compagne et moi, avec ma femme à tour de role...!?
Le contrat précise les obligations suivantes:
"Occuper personnellement les lieux loués...
"S'interdire absolument de transporter le mobilier hors des lieux loués..."
L'agence par laquelle je suis passé, me dit que j'ai parfaitement le droit , LE propriétaire refuse (alors que LA propriétaire est d'accord)
2006-10-17 20:03:55 · 6 réponses · demandé par SIMPLE VISITE 6 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Bien sûr que tu as le droit!
Pour l'histoire des meubles tu peu remplacer le lit à condition que le jours de la restitution ( état des lieux ) tu remette en place les meubles étant dans l'appartement!
Puis pour ce qui d'amener ton fils et ta femme si rien ne stipule dans le contrat de location l'interdiction d'héberger quelqu'un, bien sûr que tu peux les amener!! ( sauf résidence universitaire et ce type de logement )
2006-10-17 20:15:10 · answer #1 · answered by mejdinho 5 · 2⤊ 0⤋
Tout à fait d'accord avec la réponse déjà apportée.
Tu peux remplacer le lit qui équipe le studio loué, mais le propriétaire pourra exiger à la fin du bail que tu remettes l'ancien.
Tu peux accueillir qui tu veux chez toi, dans des conditions raisonnables (pas de gène au voisinage notamment).
Le code civil impose au locataire "d'user de la chose louée en bon père de famille" ;o)
2006-10-18 04:11:29 · answer #2 · answered by maitre_nico 2 · 1⤊ 0⤋
j'avais déjà répondu à ta question dans la rubrique "immobilier" et je te répète que ton propriétaire ne peut ps s'opposer à ce changement de lit (à partir du moment où tu lui remet le sien en place en partant) et que tu n'as même pas d'autorisation à lui demander ! le fait que ton fils dorme chez toi ne le regarde juridiquement pas !! tu as le droit d'héberger un membre de ta famille sans son accord !!
2006-10-25 16:17:36 · answer #3 · answered by monicklhay94 7 · 0⤊ 0⤋
http://www.anil.org/adils/carte.htm
Bonne chance
En fait selon si vous voulez croiser les fers avec ce monsieur qui semble étrange
Bonne chance
2006-10-24 12:57:33 · answer #4 · answered by afrocastore 3 · 0⤊ 0⤋
Tu peux changer la literie mais tu devras la remettre le jour où tu pars.
2006-10-20 09:31:45 · answer #5 · answered by le_bateleur_be 6 · 0⤊ 0⤋
Les deux réponses précédentes sont les bonnes.
Vous faites ce que vous voulez des meubles à condition que tout soit là le jour de l'état des lieux de sortie
Vous héberger qui vous voulez à condition tout de même que cela reste votre domicile.
Pour faire du contentieux tous les jours je peux vous garantir que vous ne risquez rien et qu'aucun juge ne validera un congé pour ces motifs, au cas ou votre proprio vous en voudrait.
2006-10-18 09:48:41 · answer #6 · answered by blondin 2 · 0⤊ 0⤋