Bonjour,
Jusqu'à la décision définitive du tribunal, on me demande de quitter mon domicile en laissant mes 3 enfants à mon mari.
Ai-je droit de contester, ou quel est mon recours car je n'ai pas d'endroit où aller ?
Il ne sait pas s'en occuper, que faire ?
merci
2006-10-17 02:22:36 · 11 réponses · demandé par sidney45 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
J'ai déjà répondu !
si tu as perdu la garde de tes enfants..... c'est qu'il y a peut être un problème avec toi, non ??
2006-10-17 02:30:38 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
si c'est un jugement provisoire qui l'ordonne il doit être respecté. par contre toute décision de justice est contestable, donc il y a forcément un recours possible (même si celui ci peut entériner la décision contestée).
qu'en dit votre avocat???
si vous n'en avez pas adressez vous de toute urgence au cidf le plus proche de chez vous (centre d'information des droits de la femme). vous pouvez rechercher aussi des associations d'aide aux femmes isolées. n'hésitez pas non plus à vous adresser à votre caf et à demander à etre reçue par une assistante sociale ; de même dans les ccas (centre communal d'action sociale) on peut vous conseiller et débloquer si besoin des moyens financiers et un hébergement d'urgence le temps de se retourner.
si vous n'avez pas ou peu de revenus, adressez vous au tribunal de grande instance dont vous dépendez pour demander un dossier de demande d'aide juridictionnelle.
toutes ces démarches prenant du temps, il faut le faire sans attendre.
2006-10-17 09:42:52 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
il faut prendre un avocat et aussi voir une assistante sociale....bouges toi, merde!
2006-10-17 09:36:47 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
je suppose que l ordonnance de non conciliation te demande de quitter le domicile conjugal
tu peux faire appel une fois que cette décision te sera signifiée
2006-10-17 13:37:43 · answer #4 · answered by Nath 4 · 0⤊ 0⤋
je crois qu'on est rentré dans la treve hivernal, donc si le bail est egalement a ton nom, tu n'est pas obliger de partir. vas faire une main courante au commisseriat
2006-10-17 10:19:01 · answer #5 · answered by tortabess 4 · 0⤊ 0⤋
surtout tu ne bouges pas!
tu préviens la presse locale!ah oui! la presse, la télé, le petit journal, les commères....
tu préviens les notables (élections en vue)
tu ne quitte rien!
tu es chez toi, tu as des enfants a élever!
tu demandes un avocat "pro deo", si tu n'as pas de revenus tu y a droit!
et tu te positionnes en victime!
mais pas avec les gosses en bouclier!!!ne commets pas cette erreur!
2006-10-17 10:02:41 · answer #6 · answered by bijou 6 · 0⤊ 0⤋
1,fait le le plus vite possible
2,faire des attestations par des témoins sur document officiel
2006-10-17 09:36:50 · answer #7 · answered by jean-pierre 2 · 0⤊ 0⤋
A qui est le logement ?
Quelles sont tes justifications pour dire que ton mari ne peut pas s'en occuper ?
Il faudrait qu'on sache pour t'aider. Mais sinon, proteste, on a pas le droit de te foutre à la porte sans endroit pour aller.
2006-10-17 09:33:43 · answer #8 · answered by Empereur 5 · 0⤊ 0⤋
Tout dépend de la loi en vigueur chez vous et concernant le divorce néanmoins aucune décision ne peut être prise avant un jugement définitif.
2006-10-17 09:45:38 · answer #9 · answered by sifouzizou 3 · 0⤊ 1⤋
Quand le mari quitte son domicile conjugal, sa femme divorce.
Quand il divorce, il quitte son domicile conjugal.
Cercle (de) vicieux !
2006-10-17 09:31:16 · answer #10 · answered by MAS 7 · 0⤊ 1⤋