j'avais acheté 1 maison et fait 1 crédit auprès d'1 banque, lors de ma faillite, je n'ai plus pu payer. La banque à fait vendre en vente publique, a acheté elle-même la maison pour la revendre de-suite et me réclame encore 300 000euro. est-ce normal? on m'a dit que le créancier ne pouvait pas être aussi acheteur? merci
2006-10-15 18:58:51 · 6 réponses · demandé par capitaine69 4 dans Entreprises et finance ➔ Crédit
Visiblement c'est un dossier complexe : Voici quelques adresses pouvant te venir en aide :
http://www.murielle-cahen.com
http://www.juritel.com
http://sos-net.eu.org
http://www.laportedudroit.com
http://www.cyber-avocat.com
http://www.jurisexpert.com
http://www.droitenligne.com
BON COURAGE !
2006-10-15 19:42:21 · answer #1 · answered by Gargadu55 7 · 6⤊ 0⤋
??? voir un avocat.
La vente publique était de type "enchères", au Tribunal avec la bougie ?
C'est surprenant que le créancier puisse devenir le propriétaire, une banque qui fait dans l'immo !
Si la banque réclame encore K€ 300 sur le prix payé, dans un contexte normal de vente au plus offrant c'est normal, là ne peut-il pas y avoir eu un détournement/abus...
mail brigitte.huyard@orange.fr
2006-10-18 18:50:31 · answer #2 · answered by brigitte h 2 · 0⤊ 0⤋
Effectivement, il y a conflit d'intérêts. Mais, ton dossier doit être complexe. Ya-t-il séparation de tes biens professionnels et personnels ? Qui était caution de ton prêt pour financer ta maison ? Je pense que tu es assisté d'un avocat !
2006-10-16 02:27:04 · answer #3 · answered by Bernard B 4 · 0⤊ 0⤋
Ils n'ont pas le droit, mais il faut etre costaud pour attaquer une banque. Tu es dans le même cas que Bernard Tapie pour la revente Adidas.
2006-10-16 02:17:32 · answer #4 · answered by broogers 6 · 0⤊ 0⤋
je ne connais pas les lignes exact du code mais je sais que le droit est basé sur la moral et donc dans ton cas ca fait un conflit d'interet donc pour moi c'est pas normal...
le problème c'est quand general les banques les font racheter par un ( sous-traitant) donc difficile a prouvé
2006-10-16 02:06:45 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Tu dois mal exposer ton problème.
Il est très rare que les tribunaux de commerce prononcent un jugement de faillite.
Le terme existe encore, mais en fait, la liquidation des biens en 1968, et la liquidation judiciaire, je crois en 1987, se sont substituées à la faillite.
A moins, d'avoir fait une grosse "bêtise" tu dois donc confondre avec la liquidation judiciaire.
Toutefois, dans tous les cas de figure, c'est le mandataire liquidateur ( et non l'un des créanciers ), qui fait vendre ta propriété, après avoir respecté une certaine procédure, notamment la publication dans la presse.
Ensuite, il y a vente aux enchères, et rien alors n'empêche ta banque, comme quelqu'un de ta famille, de se porter acquéreur.
Lorsque tous tes biens ont été vendus, le mandataire prononce, la clôture des opérations, et les créanciers non payés ( sauf dans certains cas qui sont très rares ) ne peuvent pas reprendre les poursuites.
Il faudrait donc reprendre le code du commerce, et voir si le jugement de faillite, figure ou non, dans les exceptions.
Ton mandataire judiciaire, te le dira.
2006-10-16 02:52:48 · answer #6 · answered by Marco Polo 5 · 0⤊ 1⤋