REPONSE SERIEUSE, MERCI !
malgré des difficultés financière, ma dmande a ete rejeté sous motif que je percois des indemnités assedic. En revanche, si je paie mes impots, je ne vais pas pouvoir payer mon loyer...et donc etre dans une situation encore plous problematique.....Y'a t il des recours, suite à un refus, des éléments à faire valoir....des solutions?
2006-10-13 21:19:47 · 5 réponses · demandé par Derf 2 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France
Tu peux demander un report ou un etalement des impots a payer. Ca a plus de chances de marcher
2006-10-13 21:27:42 · answer #1 · answered by franck einstein 7 · 2⤊ 0⤋
Bonjour,
Il faut aller au Trésor Public de ta ville et tu demandes un étalement de tes impôts sur plusieurs mois et à te faire mensualiser (c'est sur 10 mois) pour l'année prochaine. C'est plus facile à devoir 10 "petites" sommes qu'une seule grosse. (Le mot "Petite" étant relatif bien sur suivant le montant de tes impôts.)
Bon courage.
2006-10-14 04:29:46 · answer #2 · answered by ladymic33 7 · 2⤊ 0⤋
Si tu souhaites persister dans ta demande de remise gracieuse de ton imposition, tu peux saisir le conciliateur fiscal départemental (ses coordonnées doivent figurer sur la lettre de refus de remise gracieuse que t'a envoyé le centre des impôts).
Néanmoins, le mieux est que tu sollicites des délais de paiement auprès de ta trésorerie : ses coordonnées figurent sur ton avis d'imposition.
En justifiant tes difficultés financières et en choisissant de te mensualiser pour l'année prochaine, tu devrais obtenir des délais de paiement sur 3 mois assez facilement.
2006-10-15 08:26:33 · answer #3 · answered by ? 5 · 0⤊ 0⤋
Tu peux renouveller ta demande en demandant cette fois-ci un dégrèvement partiel. Donne tous les justificatifs de revenus et de charges.
2006-10-14 09:17:51 · answer #4 · answered by Gargadu55 7 · 0⤊ 0⤋
euh ! demander un échelonnement, peut-être ?
en attendant d'avoir enfin le boulot que tu cherches, ne peux tu faire des petites choses qui te rendraient service en améliorant l'ordinaire ? genre baby sitting, quelques heures de cours de soutien, etc...
je réfléchis à d'autres idées et je reviens si j'en trouve puisque je connais aussi le problème...
2006-10-14 04:30:45 · answer #5 · answered by kiko 7 · 0⤊ 0⤋