2006-10-12 04:05:50 · 5 réponses · demandé par Olivier M 3 dans Entreprises et finance ➔ Entreprises, finance et démarches administratives
Je te confirme, il n'y a aucune définition juridique. Ce terme n'est visé par aucun texte. Dans le language courant des affaires, il s'agit du regroupement d'une ou plusieurs entreprises en vue de réaliser une opération commune. En général, il s'agit de la création d'une filiale commune.
2006-10-12 05:02:43 · answer #1 · answered by MIA 2 · 0⤊ 0⤋
Il n'y en a probablement pas car le terme n'est pas français donc ne peut être utilisé dans un contrat de droit français. Dans les faits ce qu'il faut regarder c'est en quoi elle consiste et quels sont les contrats qui vont liées les partenaires
2006-10-12 04:12:22 · answer #2 · answered by Al91 7 · 1⤊ 0⤋
il s'agit de plusieurs entités économiques qui montent un projet commun,en conservant chacune leur personnalité juridique propre.(je ne suis pas certain que l'égalité de parts soit un critere obligatoire;à voir en fonction des participations financières respectives qui selon moi peuvent être différentes)
2006-10-12 04:18:25 · answer #3 · answered by alan1 2 · 0⤊ 0⤋
Une entreprise commune ou coentreprise (aussi appelée en anglais, joint-venture) est créée par deux entreprises, ou plus, détenue à part égale par ces dernières.
2006-10-12 04:13:49 · answer #4 · answered by Candy 3 · 0⤊ 0⤋
Il s'agit d'une entreprise commune ou coentreprise ("joint-venture" en anglais) créée par deux entreprises ou plus et détenue à part égale par ces dernières.
Voilà, j'espère que cette réponse te conviendra.
2006-10-12 04:13:39 · answer #5 · answered by minouche1964x 4 · 0⤊ 0⤋