Comment se prémunir contre l'enlèvement d'enfant pour un enfant franco-malien?
2006-10-11 11:09:50 · 3 réponses · demandé par Anonymous dans Grossesse et enfants ➔ Parentalité
quel est le cas ??? parents divorcés ? garde alternée (une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre ?) ou gard que 1 we / 2 et la moitié des vacances scolaires ? et l'âge de l'enfant (majeur ou mineur) ?
je pense que le responsable légale ait donné son accord pour que l'autre parent mette l'enfant sur son passeport et qu'il ait signé une autorisation de sortie de territoire ... mais le mieux est que tu ailles prendre tes renseignements soit au commissariat ou au près dun avocat (des fois dans mes mairies il y a des permanences gratuites d'avocat) eux ils pourront te conseiller sur la marche à suivre ! bon courage ! tiens moi au courant de la suite de ton affaire ;o)
2006-10-11 20:02:15 · answer #1 · answered by maman59 3 · 0⤊ 0⤋
il faut faire une interdiction de sortie du territoire.
Signale le à la police si tu as des doutes mais tu sais si la personne est vraiment fté tu ne pourras pas faire grand chose donc reste sur tes gardes.
2006-10-12 04:23:41 · answer #2 · answered by fushia 4 · 0⤊ 0⤋
il faut signaler aux autorités que pour qu'il puisse quitter le territoire français, il doit avoir obligatoirerement l'accord des deux parents, et pas d'un seul (celui qui l'enlèverait, bien sûr)
vois avec un avocat.
2006-10-11 18:16:45 · answer #3 · answered by kiko 7 · 0⤊ 0⤋