Tous les travailleurs ne sont pas égaux face à la perte de revenus. Certains régimes se révèlent beaucoup plus protecteurs que d’autres.
C’est pour cela que, dans un certain nombre de cas, il est fortement conseillé de se prémunir à titre personnel contre les conséquences financières d’une maladie.
C’est le rôle des contrats de prévoyance que l’on peut souscrire à titre individuel ou collectif.
1. Les salariés du régime général et du régime agricole
Ce sont eux qui bénéficient du régime le plus protecteur en cas d’arrêt maladie de longue durée.
Le mécanisme de compensation : en cas de maladie, les salariés bénéficient de la couverture de la Sécurité sociale pendant trois ans.
La condition : avoir travaillé au moins 200 heures au cours du trimestre précédent pour les arrêts maladie de moins de six mois, et 800 heures l’année précédente pour les arrêts maladie de plus de six mois. Les salariés perçoivent de leur caisse des indemnités journalières (IJ) correspondant à la moitié du salaire moyen (calculé sur les trois mois précédant l’arrêt). Le montant est de 50 % les six premiers mois, puis 51,49 % au-delà, dans la limite de 41,93 € par jour.
Au delà de 3 ans...
Au-delà de trois ans, le patient relève, jusqu’à sa retraite, du régime de la pension d’invalidité si sa capacité de travail est réduite des deux tiers. Le montant est de 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d’incapacité partielle et 50 % en cas d’incapacité totale.
Dans un très grand nombre de cas, les employeurs complètent les IJ, puis les rentes d’invalidité versées par la caisse d’assurance-maladie (ou la Mutualité sociale agricole), à hauteur de 90 ou 100 % du salaire. En effet, les conventions ou accords collectifs de branche ou d’entreprise prévoient généralement un complément d’indemnisation versé par l’employeur.
Dernier volet de la protection : le régime de prévoyance souscrit par l’entreprise vient compléter les deux premiers niveaux de compensation. C’est en général au sein des petites entreprises (moins de trois cents employés) que les régimes sont les moins protecteurs. En pratique, au-delà d’une centaine de jours d’arrêt de travail, les salaires peuvent se trouver réduits de moitié.
Attention : il est important de s’assurer du régime de prévoyance en vigueur dans son entreprise. Si le complément d’indemnités prévu est faible, il est conseillé de souscrire un contrat de prévoyance individuel. Auparavant, il faut bien calculer quel sera le niveau de la compensation partielle effectuée par l’entreprise.
Les contrats de prévoyance individuels
Ces contrats garantissent le versement d’indemnités journalières (IJ) et d’une rente d’invalidité, en cas de maladie. Le montant moyen de la cotisation d’un contrat "IJ et rente invalidité" s’établit autour de 400 € par an. Bien sûr, celle-ci varie en fonction du montant de l’indemnité prévue dans le contrat. Certains contrats intègrent des garanties supplémentaires, notamment capital-décès, d’autres proposent l’invalidité seulement en option ou limitent la durée de versements des indemnités journalières.
Mais il vaut mieux éviter de limiter les versements des IJ ou de faire l’impasse sur la rente d’invalidité, on prend le risque de voir ses revenus chuter au bout de deux ou trois ans si la maladie se poursuit.
2. Les fonctionnaires
Au-delà de plusieurs années d’arrêt de travail pour maladie, le niveau de la compensation varie de façon importante selon les différentes administrations.
Quelles que soient leur administration et leur durée d’activité, les fonctionnaires sont indemnisés par l’administration pendant trois ans en cas de longue maladie :
- à hauteur de 100 % du traitement de base pendant un an, puis de 50 % les deux années suivantes. En cas de cancer, tuberculose, poliomyélite, maladie mentale, la durée est portée à 5 ans
- 100 % pendant trois ans, puis 50 % pendant deux ans.
Au-delà, en cas d’incapacité de travail, les fonctionnaires sont mis en retraite (avec un minimum de 50 % du traitement hors primes), à condition qu’ils aient quinze ans de service effectif. Dans le cas contraire, la pension d’invalidité est versée par le régime général.
Si le régime de prévoyance statutaire de la mutuelle garantit un bon niveau d’indemnisation, le fonctionnaire a tout intérêt à adhérer à la mutuelle catégorielle. La cotisation des mutuelles des fonctionnaires pour cette couverture se situe autour de 1 % du traitement, contre 1,40 % en moyenne pour un contrat prévoyance individuel.
2006-10-11 02:32:47
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answer #1
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answered by Phil Hip 5
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Celà dépend du réglement de ton pays .
2006-10-11 10:42:38
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answer #2
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answered by inarmale 3
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quel est ta situation
fonctionnaire
privée et la ça dépends des conventions
on peut pas te répondre
2006-10-11 10:22:50
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answer #3
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answered by louis l 7
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Durée de cotisation nécessaire pour un arrêt inférieur à six mois
Dans ce cas, il faut :
avoir cotisé sur au moins 1015 fois le SMIC horaire pendant les six mois civils précédant l'arrêt de travail, soit 8 394,05 EUR depuis le 1er juillet 2006 (contre 8 150,45 EUR avant),
ou avoir travaillé 200 heures (travail salarié ou assimilé) au cours des trois mois civils ou 90 jours précédant l'arrêt de travail.
Durée de cotisation nécessaire pour un arrêt supérieur à six mois
Dans ce cas, il faut :
avoir cotisé sur au moins 2030 fois le SMIC horaire au cours des douze mois civils précédant l'arrêt de travail,
ou avoir travaillé 800 heures (travail salarié ou assimilé) au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail, dont 200 heures au moins au cours des trois premiers mois.
Durée maximum de versement
La durée maximum de versement des indemnités journalière de maladie (hors maladie de longue durée, prise en charge comme telle), au titre d'un ou plusieurs arrêts de travail, est fixée à 360 jours par période de 3 années calculées de date à date.
Montant et revalorisation
Montant depuis le 1er janvier 2006
L'indemnité s'élève en principe à la moitié du gain journalier de base, calculé à partir du salaire brut sous plafond et perçu au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail (moyenne sur 90 jours) :
43,15 EUR maximum dans le cas général,
57,53 EUR maximum après le 31e jour d'arrêt pour l'assuré ayant trois enfants à charge.
L'indemnité peut être revalorisée au delà de trois mois d'arrêt de travail :
par application d'un coefficient de majoration (de 1,018 % au 1er janvier 2006),
ou sur la base d'un salaire journalier de référence obtenu d'après le salaire normal prévu pour la catégorie professionnelle du bénéficiaire des indemnités, si cela lui est plus favorable et si une augmentation de son salaire, découlant de la convention collective qui lui est territorialement applicable, intervient au cours de l'arrêt de travail. Dans ce cas, il appartient à l'assuré d'en faire la demande auprès de sa caisse d'assurance maladie.
Revalorisation au delà de six mois, jusqu'au 31 décembre 2005
A partir du 7e mois de versement, le montant de l'indemnité journalière est porté à 51,49 % du gain journalier de base (68,66 % en cas d'indemnité majorée) avec un maximum de :
44,38 EUR par jour dans le cas général,
59,17 EUR en cas d'indemnité majorée.
(Montants depuis le 1er janvier 2006).
A noter : la revalorisation à partir du 7ème mois est supprimée à compter du 1er janvier 2006. Elle continue toutefois à être appliquée aux arrêts de travail en cours d'indemnisation et de plus de six mois au 1er janvier 2006.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3053.xhtml
2006-10-11 09:32:55
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answer #4
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answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7
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ca depend de lemployeur et de sa maladie
2006-10-11 09:31:15
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answer #5
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answered by ozab 3
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desoler je ne sais pas
2006-10-11 09:25:50
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answer #6
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answered by cedric s 4
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100 % de son salaire par son employeur et la secu ...
2006-10-11 09:25:21
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answer #7
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answered by Anonymous
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