Bonsoir,
Mon beau frère a eu un accident de travail de juin à début septembre et à ce jour il n'a touché aucunes indemnités de la sécu. Celle-ci l'a informé aujourd'hui que son employeur avait demandé une subrogation or ce dernier ne lui a versé aucun salaire durant ces 3 mois d'arrêts. Quels recours peut-il avoir ?
Merci.
2006-10-09 07:52:02 · 2 réponses · demandé par sffanie69 4 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Si il y a subrogation l'employeur est tenu de maintenir le salaire il n'a pas le droit de conserver les indemnités qu'il perçoit à votre place.
Le recours s'il ne vous règle pas est la saisine de la formation de référé du Conseil des Prud'hommes..
2006-10-09 07:57:36 · answer #1 · answered by GRIZZLY J 4 · 0⤊ 0⤋
Je te souhaite du courage, enfin surtout à ton beau-frère. Moi aussi, j'ai du souci en ce moment. J'arrive en fin de droits, mon dernier employeur a tardé à me payer et pire que tout, cela va retarder le paiement d'une éventuelle ASS (420;-) qui ne permettront plus de m'en sortir, mon loyer coûte ce montant là.
Et pourtant, lorsqu'on me voit, je ne fais pas pitié, j'ai peut-être meme l'air riche,,, mais je sauve les apparences....
2006-10-09 08:03:21 · answer #2 · answered by Lauralou 4 · 0⤊ 0⤋