2006-10-09 02:23:50 · 8 réponses · demandé par Julio 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
tout dépend de la gravité et de la durée du préjudice.
en tout cas, chaque fois que je lisais des informations sur le sujet, je me disais que ceux qui avaient passé pour rien des années en prison étaient fort mal indemnisés, quand on ramenait la somme au nombre d'années.
cherche des sites.
tape "patrick dils" tu trouveras peut-être combien il a eu, car j'ai oublié.
et regarde, les enfants des accusés d'outreau, eux, ne sont pas indemnisés pour leur vie brisée pour rien pendant les années où ils étaient séparés de leurs parents.
j'espère que les pistes que je te donne t'aideront à trouver des informations détaillées et que tes recherches portent sur un préjudice moins dramatique.
2006-10-09 02:30:28 · answer #1 · answered by kiko 7 · 0⤊ 0⤋
malheureusement pas grand chose, c'est à la Cour de cassation à qui il revient d'evaluer le préjudice.
2006-10-09 11:15:03 · answer #2 · answered by Emilie G 1 · 0⤊ 0⤋
vengeance rien de tel.........
2006-10-09 10:58:01 · answer #3 · answered by umugus 5 · 0⤊ 0⤋
infimes!!!
2006-10-09 10:16:09 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
En belgique il y a un barème préétablit pour chaque cas. Mais on peut toujours demander à son avocat de plaider pour une augmentation des dommages. Cela a déjà fonctionné.
2006-10-09 10:03:06 · answer #5 · answered by le_bateleur_be 6 · 0⤊ 0⤋
il ya surement mais chez les etats qui veillent a ce que le citoyen
soit bien sage
2006-10-09 09:35:43 · answer #6 · answered by afti alfred 3 · 0⤊ 0⤋
si tu pense à sezenec, il serait bien de lui redonner une vie comme dans les jeux vidéo
2006-10-09 09:31:24 · answer #7 · answered by jb 4 · 0⤊ 0⤋
10 points
2006-10-09 09:25:42 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋