2006-10-08 05:25:43 · 8 réponses · demandé par abricote 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
a.divorce par consentement mutuel:les demandes et accords en divorce sont rédigés par l'avocat et signés par les conjoints il n'y a qu'une seule audience qui a lieu dans le bureau du juge
b.divorce sur demande acceptée/divorce par altération definitive des liens conjugal/le divorce pour faute:l'un des epoux demande une requete par l'intermediaire de son avocat le juge commence par la conciliation,en cas d'echec il dresse un pv de non conciliation et l'avocat de l'un des epoux delivre une assignation en divorce,le notaire etablit un projet de liquidation du regime matrimonial et de partage de bien
2006-10-09 05:12:23 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
la première étape
réfléchir avant d'agir.
2006-10-08 09:29:02 · answer #2 · answered by H Cl 3 · 1⤊ 0⤋
la premiere démarche ??? Ne pas se marier....
Non, plus sérieusement, je pense que tu auras des conseils plus eclairés aupres d'un avocat.
Tu peux meme je pense avoir des consultations gratuites si tu prends rendez vous auprès de la maison des avocats de ta ville.
2006-10-08 05:29:06 · answer #3 · answered by Mkiss 4 · 1⤊ 0⤋
1- aller voir un avocat
2- aller voir un avocat
3 - aller voir un avocat
4 - aller voir un avocat
5 - aller voir un avocat
6 - etc.....
2006-10-09 03:57:50 · answer #4 · answered by infinite 7 · 0⤊ 0⤋
Cette situation douloureuse (elle l'est toujours pour 1 des 2 !...) ne peut se résumer en quelques lignes :
Après avoir longuement réfléchi ce qui implique une conversation entre les 2 parties, décider du type de divorce (amiable, pour faute, etc...)
Si abandon de domicile, déposer une déclaration auprès du commissariat le plus proche du domicile ou gendarmerie.
Contacter un conseiller juridique (moins cher qu'un avocat), qui donnera les bonnes démarches à suivre....
Pour info, il y a multiples sites qui traîtent parfaitement ce sujet, moteur de recherche saisir "divorce".
Bon courage.
2006-10-08 23:53:11 · answer #5 · answered by filounette 3 · 0⤊ 0⤋
voir un avocat
preparer ton carnet de cheques
2006-10-08 22:51:16 · answer #6 · answered by louis l 7 · 0⤊ 0⤋
la démarche pemière est de te choisir un avocat , qui se chargera de tout.
2006-10-08 06:08:43 · answer #7 · answered by zazap 6 · 0⤊ 0⤋
1 / Faire tomber son compagnon dans un puits
2 / Attendre.
3 / Plaider l'accident malheureux.
2006-10-08 05:30:49 · answer #8 · answered by NK 6 · 0⤊ 0⤋