Ce locataire se couche entre 3H et 5H du matin tous les soirs, les bruits d'impacts (bruits de pas) et les bruits sonores (musiques etc...) empêchent les voisins de dormir. Il peut dormir 3 h par nuit pendant plusieurs jours. Les voisins vivent un enfer. Il affirme qu'il paye un loyer et qu'il est dans ces droit. Que faire ?
2006-10-07 22:32:12 · 18 réponses · demandé par Snake 2 dans Entreprises et finance ➔ Immobilier
Je précise qu'il y a seulement deux appartements dans cette immeuble qui est d'ailleur plus une petite maison de ville et que le proprio c'est moi. Il n'y ni syndic ni réglement de copropriété.
2006-10-08 02:08:35 · update #1
En lui offrant le paradis ailleurs !
C'est à dire en déposant une plainte pour tapage nocturne.
2006-10-07 22:34:50 · answer #1 · answered by polyconseils 7 · 1⤊ 0⤋
La meilleure solution est de reprendre son bien pour son usage personnel, soit toi, soit un de tes enfants, c'est la loi, puis tu attends un certain temps, et ensuite, vois si tu peux le relouer, car sinon, toutes les autres procédures sont longues, fastidieuses, inutiles et coûteuses et effectivement la loi protège plus les locataires que les propriéaires c'est la raison pour laquelle il y a de moins en moins de gens disposés à louer leur appartement !!!! Ca se comprend !!!
Et non, il n'a pas tous les droits, sous prétexte qu'il paie un loyer, c'est quoi ce délire ? surtout de faire du tapage, le repos diurne et nocturne doit être respecté, il ne faut surtout pas se laisser faire !!! Bonne chance.
2006-10-13 08:31:03 · answer #2 · answered by Maguy C 5 · 1⤊ 0⤋
et bien non, le loyer payé ne donne pas le droit de faire des nuisances de voisinage.
en principe, le mieux est d'en informer le syndic de l'immeuble (et plus il y a de voisins qui le font, mieux c'est) qui lui enverra un rappel à l'ordre et informera son propriétaire. dans un premier temps, il lui sera demandé de respecter le réglement de copropriété, et ensuite une procédure d'expulsion pourra être entamée si visiblement il s'en fout.
2006-10-08 05:37:16 · answer #3 · answered by kiko 7 · 1⤊ 0⤋
Alors là , bon courage..................La loi protège un max les locataires même si ils sont bruyants...Les procédures sont très longues et couteuses. Sinon, il faut le faire de façon musclée et hors la loi.
Amusez vous bien.
2006-10-08 05:35:03 · answer #4 · answered by Patrick L. 3 · 1⤊ 0⤋
Pas simple mais le tapage nocturne est interdit après 22Heures. Il faut faire venir un huissier pour constater les faits et déposer une plainte aux greffes du tribunal de police. Cela risque d'être long et laborieux.
La meilleure solution est d'attendre qu'il commence à dormir pour jouer du clairon pour lui démontrer ce que c'est que la vie en société. Le mal par le mal est malheureusement l'issue la plus efficace dans notre société de non-respect d'autruis.
2006-10-08 13:18:48 · answer #5 · answered by Jeremy H 5 · 0⤊ 0⤋
Constat d'huissier pour tapage nocture
Dépôt de plainte
Expulsion
ça c'est dans le meilleur des mondes - mais comme nous ne vivons pas dans le meilleur des mondes et que la police est totalement inéfficace dans ce genre de conflit, il va vous falloir ruser vous et les autres locataires, pour lui pourrir la vie aussi et qu'il se casse de lui même.
2006-10-08 11:32:04 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
étant proprio, tu es dans le droit de lui donne un congé de 3 mois
une fois les trois mois arrive a expiration, il dégage
demande ton avocat tu verras
2006-10-08 11:25:00 · answer #7 · answered by kemsbond 2 · 0⤊ 0⤋
appeler Julien Courbet.
2006-10-08 05:59:24 · answer #8 · answered by abc 5 · 0⤊ 0⤋
Non, même si ce voisin paye son loyer, il n'a pas le droit, pour autant de nuire aux autres. Déjà faire signer une pétition par tous les locataires puis mettre en demeure ton voisin irrespectueux de cesser son vacarme.
Si cela perdure faire intervenir les forces de police qui dresseront un procès verbal. Ensuite déposer une plainte pour "tapage nocturne"... voilà en principe tout doit rentrer dans l'ordre mais il est lamentable de devoir en arriver à ces fins car il suffirait à ton voisin de vivre correctement ...
2006-10-08 05:47:41 · answer #9 · answered by monicklhay94 7 · 0⤊ 0⤋
comme dit KIKO, il faut faire un courrier en recommandé soit au syndic, soit au propriétaire de l'appartement, ou à l'OPAC, etc etc, mettez vous à plusieurs pour ce genre de courrier (c'est mieux), et faire intervenir à chaque fois qu'il y a tapage, la police ou la gendarmerie selon l'endroit ou vous résidez. il va de soit pour que cela porte ses fruits, il vous faut également vous rendre
au commissariat ou la gendarmerie pour le dépôt de plainte. ( vous pouvez aussi écrire directement au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance d'ou vous dépendez en lui relatant les faits et déposer plainte directement au TGI. ( là c'est pareil, faites en sorte d'être à plusieurs locataires pour ces démarches.)
2006-10-08 05:45:32 · answer #10 · answered by ojmi89 3 · 0⤊ 0⤋