2006-10-07 22:15:31 · 12 réponses · demandé par Anonymous dans Entreprises et finance ➔ Immobilier
si votre locataire est violent, et qu'il vous frappe, c'est d'une part faire le 17 pour faire intervenir la police ou la gendarmerie (suivant ou vous habitez), et d'autre part se rendre à l'hôpital et se faire examiner par un médecin, qui vous délivrera un certificat médical mentionnant le nombre d'ITT, (Incapacité Temporaire de Travail) qu'il y ai des traces de coups ou pas, et que vous travaillez ou pas. Sachant qu'en dessous de huit jours d'itt, c'est contraventionnel, mais que cela ne l'empêcheras l'auteur des faits d'être placé en Garde A Vue et d'être présenté ou pas devant le magistrat de permanence qui décideras soit d'une Convocation ultérieure devant le tribunal, soit d'une comparution immédiate devant la justice.
2006-10-07 22:37:46 · answer #1 · answered by ojmi89 3 · 0⤊ 0⤋
essaye de venir avec un témoin et si il recommence d être violent tu dépose une plainte avec un témoin c est plus solide comme preuve
2006-10-08 05:20:18 · answer #2 · answered by ange 7 · 1⤊ 0⤋
Déjà évitez de le rencontrer quand vous êtes seule. Si malgré cela il vous frappe, il faut faire constater par un médecin et ensuite aller porter plainte au commissariat de police.
2006-10-08 11:28:18 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Tu peux faire intervenir la police mais tout dépend dans quel "cadre" vous habitez ensemble !!
Est ce une co location légale ou sous location... tu n'as pas précisé ?
2006-10-08 06:13:56 · answer #4 · answered by monicklhay94 7 · 0⤊ 0⤋
si c'es ton locataire, tu lui a fait un bail, quand il a pris possession de l'appart, et chaque bail et reconductible sur une année voir plus , à toi de mettre un terme au bail, en lui précisant avec lettre recommandé deux mois avant l'arrrivé à terme de bail, que tu récupère l'appart afin de faire des travaux et que tu as l'attention de l'utilise pour toi (tu veux faire un bureau ou y habité temporairement), c'est ton droit
vit-il avec une personne, qui pourrais prouver qu'il est violent, et faire appele à la police au moment des faits pour qu'ils constatent, et que tu puissent mettre fin à son bail
2006-10-08 05:38:43 · answer #5 · answered by papeline01avec le peuple de GAZA 4 · 0⤊ 0⤋
Si les faits arrivent sans que tu aies pu prévenir la police, fais toi faire un certificat de coups et blessures et rend toi au commissariat le plus proche pour y déposer plainte (le certificat permet de "qualifier" le délit en fonction des jours d'ITT).
2006-10-08 05:27:26 · answer #6 · answered by minuss 5 · 0⤊ 0⤋
Fais lui casser un bras (c'est pas trop cher actuellement) et vire le de chez toi par tous les moyens.
2006-10-08 05:22:51 · answer #7 · answered by nonodellavista 5 · 0⤊ 0⤋
ben porter plainte et le foutre dehors !
2006-10-08 05:21:25 · answer #8 · answered by malaury 3 · 0⤊ 0⤋
Appel la police tu n'as pas à subir la violence sans réagir.
2006-10-08 05:20:20 · answer #9 · answered by jyb 5 · 0⤊ 0⤋
tu m'appelles j'arrive
2006-10-08 05:18:51 · answer #10 · answered by joss randall 6 · 0⤊ 0⤋