durée cdd?

Question

Bonjour;
j'ai eu un 1 er cdd qui a commencé le 07 février 2005 jusqu'au 30 novembre 2005 pour remplacement d'une personne en congé parentale. Cette derniere a prolongé son congé on m'a donc refais un 2 eme cdd du 1er décembre 2005 jusqu'au 25 novembre 2006 toujours pour remplacement de cette personne. Hors cette dérniére viens d'avertir qu'elle reviendrai en avril 2007. Peuve t ils me faire un 3 eme cdd???
Je suis perdu ar certains me dise qu'ils n'ont oas le droit de dépasser 2 cdd et d'autre me dise qu'etan donné qu'il s'agit d'un remplacement ils en ont le droit.

Merci de vos reponse

marjo

Answer 1

Tu peux malheureusement passer toute ta vie, employée en c.d.d... Tout dépend de ta direction, et de leurs craintes envers ses "employés"... Plus facile de mettre à la porte un employé en c.d.d., qu'un en c.d.i...Facilité pour l"employeur", qui ainsi, nettoie son "entreprise, plus facilement... Sic !!!

Answer 2

ils ont tout à fait le droit de te proposer un 3ème CDD

Answer 3

Et bien ils ont le droit jusqu'au retour de la personne remplacée ou de son départ de l'entreprise.
Ce genre de contrat échappe aux règles du nombre de renouvellements ou durée maximale.
Toute fois il serait peut être utile que vous fassiez voir votre contrat par un syndicat.
sur un contrat de remplacement, l'employeur à l'obligation d'indiquer le nom et la qualification de la personne remplacée. Vous ne pouvez avoir été recrutée en temps complet pour un remplacement d'un salarié à temps partiel.
S'il manque l'indication de la qualification de la personne en congé parental vous pouvez saisir directement le bureau de jugement du Conseil des Prud'hommes qui aura 1 mois pour se prononcer sur votre demande de requalification de CDD en CDI. En cas de requalification vous serez en CDI et le retour de la personne sans incidence sur votre contrat. Avec la requalifion vous aurez droit à une indemnité qui ne pourra être inférieure à 1 mois de salaire.

Answer 4

Jonathan a raison mais relis bien ton contrat de base car il peut y avoir une clause spéciale car ton embauche en CDD est dûe à un remplacement pour salarié absent !

Answer 5

D'apres mes connaissances juridiques, je crois que tu as le droit a 2 CDD. Ensuite il s'agit de faire du CDD un CDI. Mais je pense que c'est si les contrats ce suivent, et le second renouvelle le premier. Dans ton cas, il sagit de CDD qui ce suivent, donc je dirais que si tu continu dans cette boite, c'est pour un CDI.

Et j'ai toujours entendu dire que tu ne pouvais pas faire plus de deux ans en CDD, si tu avais reconduit deux CDD.

Answer 6

Article L122-1-2 du Code du travail :

I. - Le contrat de travail à durée déterminée doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion.
Ce contrat peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue au paragraphe II du présent article. Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.

II. - La durée totale du contrat compte tenu, le cas échéant, du renouvellement ne peut excéder dix-huit mois. Cette durée est ramenée à neuf mois en cas d'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ou lorsque l'objet du contrat consiste en la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Elle est portée à vingt-quatre mois lorsque le contrat est exécuté à l'étranger, ou dans les cas de départ définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail, ou de survenance dans l'entreprise, qu'il s'agisse de l'entrepreneur principal ou d'un sous-traitant, d'une commande exceptionnelle à l'exportation dont l'importance nécessite la mise en oeuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement. Dans ce dernier cas, cette durée ne peut être inférieure à six mois et l'employeur doit procéder, préalablement aux recrutements envisagés, à la consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe.

>>> Si l'employeur ne respecte pas ces règles tu peux obtenir de grosses indemnités aux prud'hommes (consultes un avocat).

Answer 7

La durée max d'un CDD c'est de 9 à 36 mois, 18 mois étant la durée maximale la plus courante.

Ensuite il y a deux règles à connaître :

premièrement : pas plus de trois CDD consécutifs.

deuxièmement : le 2 eme CDD doit avoir une durée au moins égale au premier et idem pour les suivants. Par exemple si tu as eu un premier CDD de 3 mois, on ne peut pas te proposer ensuite un CDD de seulement 2 mois. Il faudra te proposer au moins 3 mois.

Par contre sache que cette règle n'est en aucun cas respecté dans la fonction publique, j'ai personnellement travaillé pendant plus deux ans pour le conseil général avec chaque fois des CDD de trois mois (j'en ai eu pas loin de 10 !).

La fonction publique ne respecte pas le droit du travail, il faut le savoir.

Answer 8

En cas de remplacement d'un salarié, le CDD peut durer jusqu'au retour du salarié.

Answer 9

tiens lis ça : http://perso.orange.fr/christophe.surmont/SOCIAL/CONTRATADUREEDETERMINEE.pdf