2006-10-06 08:55:19 · 4 réponses · demandé par Anonymous dans Entreprises et finance ➔ Immobilier
Je pense que tu veux parler du conciliateur de justice.
Cette activité n'est pas totalement connue, et elle est gratuite.
Elle est exercée bénévolement, par des personnes qui ne sont en règle générale, pas des professionnels du droit, mais qui doivent avoir quand même de bonne bases juridiques et un bon rédactionnel.
Quel est le rôle du conciliateur : C'est d'essayer de trouver une une solution amiable à tous les petits conflits entre particuliers ( acheteur et vendeur.. locataire et propriétaire etc..)
Il y en a plusieurs par départements.
Si tu veux connaître la liste des conciliateurs tu peux t'adresser aux greffes des tribunaux d'instance ( ou peut être aussi des mairies ) de ton département, et solliciter un rendez-vous avec l'un d'entre eux.
Après avoir entendu les parties concernées, ils rendent un PV de conciliation, mais ensuite si tu n'est pas satisfait de la médiation, tu as toujours la possibilité de saisir le tribunal compétent.
Cette fonction a été créée, pour essayer de désengorger les tribunaux.
P.S Il ne faut pas confondre avec le délégué du médiateur de la république ( conflits entre particuliers et administrations )
2006-10-07 19:18:25 · answer #1 · answered by Marco Polo 5 · 0⤊ 0⤋
Un conseil c'est une tiers personne qui intervient pour régler le litige.
2006-10-06 16:26:53 · answer #2 · answered by CORINNE S 2 · 0⤊ 0⤋
Vois aussi les associations de consommateurs ou les ADIL.
2006-10-06 16:09:12 · answer #3 · answered by Fred 6 · 0⤊ 0⤋
un Conseil est un Avocat ! tu peux en consulter un gratuitement en mairie si tu as besoin
2006-10-06 15:57:10 · answer #4 · answered by nemo 6 · 0⤊ 0⤋