en aucun cas il ne peut de lui même décider à qui il versera ou ne versera pas de pension. Ces 2 enfants ont les même droits. Il faut de toute façon faire appel JAF (mariée ou non) lui seul est habilité a juger.
Comment est fixé le montant de la pension alimentaire ? Le juge en fixe le montant de façon arbitraire en prenant en considération, suivant des critères qui lui sont personnels, les revenus et les charges de chacun des parents;
Il n'existe pas de règle ni de barème officiels.
Il convient de fournir tous ses justificatifs de revenus et de dépenses à l'audience
Que risque t il en cessant de payer la pension alimentaire si la mère porte plainte ?
Il sera condamné dans 98 % des cas (amende, prison avec sursis) et il paiera jusqu'au dernier centime dû plus les frais.
Il pourra faire de la prison ferme (24 % des cas). La peine maxi est de 2 ans.
Bon courrage à toi
2006-10-09 00:57:39
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answer #1
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answered by hermione (l'authentique) 6
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Il est IMPOSSIBLE de ne pas verser une pension. Les juges SONT FORMELS là dessus: les deux parents doivent subvenir à hauteur de leurs moyens à l éducation de leur enfant. Un refus est classé comme "Abandon de famille " ( C'est l'expression utilisée par la justice )et puni de prison. C'est d'ailleurs le seul cas où une dette envoie quelqu'un en prison!!!!.
POur fixer la pension le juge fait ce qu'il veut: il divise ou il multiplie, il regarde l'âge des enfants, leurs besoins respectifs, les ressources de la mère, bref il....juge, y'a rien de fixé à l'avance.
Question à poser au père: OK tu ne payes pas de pension. Dans 15 ans ton enfant te demande: " Qu'as tu fait pour moi?" A part :" Rien" tu auras quoi à lui répondre?
2006-10-10 04:53:47
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answer #2
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answered by Titus 6
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Il va payer obligatoirement une pension pour votre fille.
2006-10-06 10:49:27
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answer #3
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answered by zoelizza 4
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Le JAF peut décider de baisser légèrement la pension versée au premier enfant pour équilibrer les deux pensions.
Bon à savoir, outre le salaire, seul un crédit immobilier (pour habitation principale) peut ête considéré comme une charge.
Avant le RDV au tribunal, adresse toi à la CAF qui te versera une pension (environ 80 euros / mois) jusqu'au jugement si ton ex refuse de t'en verser une. Cet argent est saisi par la CAF sur son salaire par la suite.
Les seules personnes exemptées de pensions alimentaires sont les incarcérées.
2006-10-06 10:02:51
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answer #4
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answered by perriertranche 1
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en aucun cas, ton ex a le droit de priviligier un enfant plus qu'un autre. Vas voir le juge et de toute façon il devra payer une pension. Je ne sais pas si sa première pension sera divisée en deux mais en tout cas, tu auras quelque chose, ca c'est sur. Je rêve, c'est hallucinant, ne pas vouloir payer de pension pour sa fille, c'est facile de faire une enfant mais de l'assumer après ca c'est autre chose. C'est bien les mecs, tous des laches. Bon courage à toi !!!!
2006-10-06 09:58:04
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answer #5
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answered by LOLI 3
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T'inquiète, ce n'est ni toi ni lui qui déciderez, c'est le juge aux affaires familiales, en fonction des documents que vous lui produirez chacun : Fiche de salaire des 3 mois précédents, avis d'imposition, justificatif de crédit, tout ce qui peut représenter une charge financière.
Bon courage.
2006-10-06 09:56:32
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answer #6
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answered by cris31 5
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bonjour,
Je ne pense pas que le JAF divise l'ancienne pension, ca nuirait à la premiere fille de votre ex.
Par contre, il peut tres bien juger d'une deuxième pension à vous verser.
Si "monsieur" ne veut pas payer une deuxième pension, il n'avait qu'à faire attention à l'endroit où il mettait ses affaires, et ce qu'il en a fait.
P.S. ne voyez aucune attaque contre vous dans cette remaque ;).
2006-10-06 09:56:10
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answer #7
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answered by sri_lumpa79 2
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Je pense que le J.A.F. va lui imposer une pension alimentaire. Les deux enfants sont à lui, il se doit de subvenir aux besoins des deux.
2006-10-06 09:54:22
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answer #8
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answered by Vincent 5
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http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/207/
voila un site ou tu trouveras pas mal de réponse
2006-10-06 09:52:19
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answer #9
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answered by ange 7
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a t il vraiment les moyens ou voulez vous le détruire car si vraiment il ne peut pas subvenir à 2 pensions comment faire??
ps : c'est une question comme une autre je n'est rien contre vous .
2006-10-07 17:46:49
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answer #10
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answered by Anonymous
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