j'ai pas encore envoyé ma déclaration pour l'année 2005. elle sera d'un montant de 0 euros. quel sont les pénalités que je subirais?
2006-10-05 23:16:54 · 8 réponses · demandé par boyan_petroff 1 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France
Rien. Qui ne doit pas payer d'impôts ne peut avoir de pénalités sur 0 euro déclaré.
Quelle chance!
2006-10-09 04:40:58 · answer #1 · answered by Caroluchina 3 · 0⤊ 0⤋
10% de la somme due + des intérêts
2006-10-09 05:50:35 · answer #2 · answered by gburg 2 · 0⤊ 0⤋
a ta prochaine declaration si tu passes pas a travers tu auras un controle sur tes 5 annees en arriere si tu a triche pas bon pour toi
2006-10-07 14:46:18 · answer #3 · answered by tit 3 · 0⤊ 0⤋
10 % sur le montant ...
2006-10-06 11:18:48 · answer #4 · answered by matt 3 · 0⤊ 0⤋
ouille !!!!!!
2006-10-06 09:02:16 · answer #5 · answered by infinite 7 · 0⤊ 0⤋
En principe au cameroun vous êtes oblige de le faire même si vous n'avez rien a déclarer. Je vous conseil de le faire avant qu'il ne soit trop tard
2006-10-06 06:47:24 · answer #6 · answered by janvier f 2 · 0⤊ 0⤋
ma fille c'est mieux, elle touche la prime pour l'emploi et ne paie pas d'impôt, ce sont les impôts qui paient !
et quand on n'est pas imposable, alors là pas de pénalités de retard et s'il y a une erreur sur la feuille, il vaut mieux clarifier tout et ne pas se mettre le trésor public à dos.
Ils sont au service du peuple en principe et ouvert au public et renseignent poliment, quand on est poli avec eux.
2006-10-06 06:27:18 · answer #7 · answered by Sylvia.du.27 6 · 0⤊ 0⤋
si tu ne pais pas d'impot, à priori aucune pénalité... mais bon ! faut dire que t'es grave à la bourre là quand même :)
2006-10-06 06:22:17 · answer #8 · answered by esia 4 · 0⤊ 0⤋