Achat d'un bien immobilier en union libre?

Question

Si je vis en union libre et j'achète avec mon amie un bien immobilier (en indivision: le bien appartiendra à tous les deux) mais 95% de l'argent vient de moi, est-ce que le fisc pourrait le considerer comme un don que je fais à mon amie et faire payer des impôts sur ce don ?????? Merci de répondre seulement si vous savez avec certitude.

Answer 1

non, mais il faut que dans l'acte notarié l'apport de chacun soit mentionné. le bien peut vous appartenir à tous les deux, mais en réalité 95 % à toi et 5 % à elle car sinon à la revente, va y avoir un pb :
si vous vous séparez en mauvais terme, tu ne sera peut etre plus d'accord pour qu'elle récupère 45% de la valeur d'un bien qu'elle n'a pas payé.
si rien n'est écrit dans l'acte, c'est pour ta pomme !!
par rapport aux impots attention aussi. mais là je n'ai aucune certitude. il faut leur poser la question ou poser la question à ton Notaire ou poser la question à un conseiller fiscal

Answer 2

petit malin ton union libre devrais ouvrir une assos 1901 pour par ex la famine au darfour

Answer 3

Je ne sais pas !
Par contre quand tu passes chez le notaire fais inscrire sur l'acte de vente que tu amènes 95%. Cela est plus sûr pour l'avenir.
Le mieux serait de poser la question à ton notaire.

Answer 4

je connais pas