quel taux de tva appliquer sur la vente d'enveloppes timbrées ? le timbre étant exonéré mais pas l'enveloppe ?

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quel taux de tva appliquer sur la vente d'enveloppes timbrées ? le timbre étant exonéré mais pas l'enveloppe ?

2006-10-04 21:14:21 · 2 réponses · demandé par bidultruc60 1 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France

2 réponses

19,6% : il ne s'agit pas de deux produits séparés, mais d'un seul : une enveloppe timbrée. Parfois il s'agit tellement d'un seul produit, que le timbre est imprimé sur l'enveloppe (donc non séparable) et non plus collé.

2006-10-06 03:47:39 · answer #1 · answered by Gilles P 3 · 0⤊ 0⤋

logiquement 19.6% pour l'enveloppe., mais tu déduis le prix du timbre pour trouver le TTC de l'enveloppe.

voilà...

2006-10-05 04:22:01 · answer #2 · answered by Zentillegirafe 6 · 0⤊ 0⤋