Je dois payer ce mois ci près de 300 euros de taxe sur les ordures ménagères. Le proprio ne me fournit aucun justif, et en plus je paie dejà 90 eur de charges tous les mois (qui ne comprennent donc pas ces taxes, ms l'eau non plus, car on paie au proprio 400 eur d'eau par an...)
Est-ce normal ou est-ce que je me fais méchamment arnaquer?
Merci de vos réponses...
2006-10-02 07:36:40 · 17 réponses · demandé par mia_wallace 4 dans Entreprises et finance ➔ Immobilier
tu dois exiger le justificatif car le montant demandé est exorbitant. Tu m'aurai dit environ 100 € ok, mais là c'est trop.
par contre, tu es obligé de la payer si c'est marqué dans ton bail. Et il y a la taxe ordure ménagère et les frais de gestion qui sont séparés sur l'avis de taxe et les frais, ce n'est pas à toi de les payer. Si je retrouve l'article que j'ai lu à ce sujet, je te l'héberge et je te mets le lien avec les articles de loi.
Je me suis fait avoir par mon proprio (un vrai salaud) et je suis actuellement au Tribunal pour que mes droits soient défendus.
Bon courage... De toute façon, il est obligé de te fournir le détail des charges qu'il te fait payer. Demande lui un décompte des charges par montant et par nature, il n'a pas le droit de te le refuser, surtout s'il t'augmente tes charges.
2006-10-02 07:46:54 · answer #1 · answered by Zentillegirafe 6 · 1⤊ 0⤋
oui car jusqu'à preuve du contraire quand les éboueurs passent ce sont tes ordures à toi qu'ils enlèvent pas celles de ton proprio!!!
2006-10-02 07:45:29 · answer #2 · answered by globudelle 5 · 2⤊ 0⤋
Oui il est en droit de te la faire payer, et je crois qu'il peut remonter jusqu'à 3 ans en arrière si il a oublié de te la réclamer.
Maintenant pour ce qui est de son montant ça me parait exorbitant, et moi aussi ça m'embetterait de payer ça sans facture, ss doc à l'appuie.
Mais tu le lui a demandé ce doc?
siil refuse tente d'appeler ta mairie, je ne sais pas si c'est eux qui gèrent ça, mais ils pourront te donner une fourchette
2006-10-02 08:02:52 · answer #3 · answered by meadela2004 3 · 1⤊ 0⤋
La taxe sur les ordures ménagère est une charge récupérable. c'est à dire que c'est à toi de la payer. par contre tu as le droit de voir les factures.
Normalement, le proprio devrai te dire à quoi correspondent les charges qu'il te réclame.
donc faire une régularisation 1 fois par an en te donnant le détail de ce qu'il a dépensé pour ton logement et voir ce que tu as payé dans l'année là tu paye la différence ou il te rembourse si tu as trop payé.
Pour plus de détail, contacte l'ADIL la plus proche de chez toi
2006-10-02 07:54:40 · answer #4 · answered by Oeil de Lynx 91 5 · 1⤊ 0⤋
oui
2006-10-02 07:45:44 · answer #5 · answered by Yannick a 1 · 1⤊ 0⤋
Cette taxe est municipale, un coup de fil a la municipalité va t'éclairer et je pense que c'est bien toi qui utilise le service municipal, par contre je ne comprends pas que cela ne soit pas inclus dans ta taxe d'habitation .
Les charges ne comprennent que ta part des frais afférents a l'immeuble
2006-10-02 07:44:27 · answer #6 · answered by riyasa rwafa 3 · 1⤊ 0⤋
La tom est une ordure que s'acquitte un proprio, mais qui se base sur l'occupation du logement. En aucun cas, le proprio n'a à régler à la place du locataire. Désolé pour toi !! Ceci dit, tu es en droit d'exiger une copie de sa TF où apparaît ton logement.
2006-10-02 07:40:36 · answer #7 · answered by ça suffit 5 · 1⤊ 0⤋
Je trouve normal que tu payes la taxe sur les ordures ménagères; en revanche, le montant paraît vraiment exagéré. De toute façon, tu es en droit d'exiger un justificatif pour tout ce que l'on te demande de payer en plus de ton loyer et de tes charges habituelles, alors ne te gêne surtout pas pour en demander un à ton propriétaire.
2006-10-02 07:40:07 · answer #8 · answered by Djinn 6 · 1⤊ 0⤋
Et oui depuis cette année la taxe d'ordures ménagères doit etre payer en totalité par le locataire. Désolé !!
2006-10-03 20:11:22 · answer #9 · answered by Céline F. 4 · 0⤊ 0⤋
c normal
2006-10-02 07:44:18 · answer #10 · answered by helo 3 · 0⤊ 0⤋