la definition des valeurs mobilieres ( ses actions, ses obligations, et ses certificats d'investissements)

Answer 1

Article L. 211-2 du Code monétaire et financier tel qu'il résulte de l'Ordonnance du 13 octobre 2005 :

"Constituent des valeurs mobilières, les titres émis par des personnes morales, publiques ou privées, transmissibles par inscription en compte ou tradition, qui confèrent des droits identiques par catégorie et donnent accès, directement ou indirectement, à une quotité du capital de la personne morale émettrice ou à un droit de créance général sur son patrimoine.
Sont également des valeurs mobilières les parts de fonds communs de placement, les parts de fonds de placement immobilier et de fonds communs de créance."

PS : les certificats d'investissement n'existent plus...

Answer 2

Action : C'est un titre de propriété représentant une fraction du capital d'une société

Obligation : Une obligation est un titre de créance émis par une institution ou une entreprise privée. Le possesseur de l'obligation sait à l'avance quand il va être remboursé et reçoit de plus un intérêt ou coupon. L'obligation a une durée de vie égale à la durée de l'emprunt. Celui-ci peut se rembourser :- en versant une somme (amortissement) identique chaque année (emprunt à amortissement constant)- en payant une somme (amortissement) plus un intérêt identique chaque année (emprunt à annuités constantes).- en repayant la totalité du capital emprunté à la fin de la durée de vie de l'emprunt : emprunt in fine. C'est la formule la plus répandue. Les obligations sont cotées sur le marché obligataire qui a son propre taux d'intérêt"


Certificat d'investissement :Un certificat d'investissement est une action ""démembrée"" par l'absence d'un droit de vote.