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Que signifie en commerce internationale la mention Transfert libre sur une facture?

2006-09-28 03:36:19 · 2 réponses · demandé par Anonymous dans Entreprises et finance ➔ Entreprises, finance et démarches administratives

2 réponses

ce doit être de la marchandise ou du fret qui vient de la CEE.
donc qui n'a pas besoin de dédouanement.

2006-09-28 03:47:33 · answer #1 · answered by gabriel o 5 · 0⤊ 0⤋

Cela signifie "Transfert libre" d'impôts.

2006-09-28 10:46:54 · answer #2 · answered by Calineur 6 · 0⤊ 0⤋

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