2006-09-26 06:27:45 · 15 réponses · demandé par Anonymous dans Entreprises et finance ➔ Gestion personnelle
Bonjour!
Légalement, tout morceau de papier qui comporte les renseignements nécéssaires pour l'identification et l'encaissement d'un chèque est considéré valide si vous n'avez pas signé de contrat avec votre banque stipulant le contraire. Par contre, je doute fort que votre banque laisse passer sans sourciller un chèque rédigé par vous même. Il y aura des frais car votre chèque ne pour pas être identifié mécaniquement. Et des gros frais! Histoire de décourager les téméraires.
Je vous copie l'essentiel d'un article sur les chèques paru sur le site de:
http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-87.html
''...Il faut encore combattre une idée totalement fausse à propos du formalisme du chèque; le chèque peut être rédigé sur support libre (Paris 30 Avril 1931; DP 1932 2.152). Mais les banques fournissent aux titulaires de compte et sous certaines conditions des formulaires préimprimés. Lors de l'ouverture du compte de dépôt, la banque et le titulaire du compte signent un contrat dans lequel figurent les clauses prévoyant le fonctionnement du compte. Il y figure très souvent une clause interdisant au titulaire du compte de rédiger lui-même ses chèques et lui faisant obligation d'utiliser les formulaires préimprimés qui lui sont remis. Si le paiement du chèque sur support libre ne peut être refusé par la banque (CA Paris, 2 Oct.1986, BRDA 15 Nov. 1986, 13), celle-ci pourra tirer toutes les conséquences à l'égard du tireur indélicat (résiliation de la convention d'ouverture de compte par exemple).
Si l'intérêt de pouvoir rédiger des chèques sur support libre excite l'imagination de certains (chèque sculpté sur du bois, chèque sur papier toilette, etc.), l'utilisation des formulaires préimprimés revêt un intérêt certain: il existe une obligation de paiement du chèque pour un montant inférieur ou égal à 100 francs (art. 73.1 du décret). Evidemment, cette obligation disparaît pour les chèques rédigés sur support libre. ''
2006-09-26 06:52:57 · answer #1 · answered by marie J 6 · 1⤊ 1⤋
Légalement c'est possible.
Dans la pratique les banques et les commerçants vont faire bcp de difficultés.
Voir la quatrième question sur cette page :
http://www.covefi.fr/HTML/Info_plus/entr_chequemodemploi.htm
2006-09-26 06:31:20 · answer #2 · answered by Hanniboule 6 · 1⤊ 0⤋
C'est parfaitement légal. En théorie.
La fourniture d'u chéquier par la banque n'est là que pour uniformiser leur apparence, et permettre leur traitement automatisé.
Il suffit que toutes les mentions obligatoires soient présentes.
Mais comme très peu de monde le sait, votre démarche va paraître au mieux incongrue, au pire comme une tentative d'escroquerie de la part de la personne à qui vous le remettez.
De plus, il y a beaucoup de chances pour que la banque en refuse le traitement.
Et si le traitement est accepté, vous paierez une somme conséquente pour avoir voulu faire le malin.
2006-09-26 23:37:00 · answer #3 · answered by Gilles P 3 · 0⤊ 0⤋
Art L135 et suivants du code monetaire et financier, les cheques peuvent etre établis sur un bout de papier tant que toutes les mentions obligatoires sont inscrites : montant en chiffres et lettre, nom du tiré (banque), du tireur (le titulaire du compte), la date de rédaction et autres (désolée j'ai la mémoire qui flanche)
Les formules de cheque ne sont qu'une facilié des banques pour le traitement informatique des cheques, mais on peut les embeter en les redigeant sur un papier blanc ...
2006-09-26 06:39:27 · answer #4 · answered by Mily on air 6 · 1⤊ 1⤋
Réalité mais
Ainsi, pour être valable, votre chèque doit légalement comporter :
- le mot “ chèque ” (qui apparaît dans le texte imprimé)
- l’ordre de payer (imprimé lui aussi sur le chèque) et le montant à payer (à compléter par vous)
- le nom de la banque qui doit payer (la vôtre)
- l’indication du lieu où le paiement doit s’effectuer (c’est le rôle de la case “ payable à ”)
- l’indication de la date et du lieu où le chèque est créé (c’est vous qui l’inscrivez)
- votre signature pour authentifier l’ordre de payer
2006-09-26 06:45:56 · answer #5 · answered by titicroc 3 · 0⤊ 1⤋
Realité il faut indiquer nom, prenom,adresse numero de compte complet, coordonnées de la banque, dater et signer, mais reste a le refourguer a un commercant, bon courage!
2006-09-26 06:43:51 · answer #6 · answered by Cindy 4 · 0⤊ 1⤋
et mettre à l'ordre du porteur c'est encore plus sûr.
2006-09-26 06:38:25 · answer #7 · answered by n 5 · 0⤊ 1⤋
ne pas croire
2006-09-26 06:38:24 · answer #8 · answered by hassan_aboussid 4 · 0⤊ 1⤋
en plus de toutes les mentions legales, numero de compte adresse de la banque, adresse du titulaire du compe et tout et tout il faut que d'abord tu verifie que ton contrat avec la banque ne stipule pas que tu est oblige d'utilisé les cheques qu'l te fournisses.
Si toute ces conditions sont réunie tu a la loi avec toi, mais personne ne la connais alors tu va avoir du mal a refiler un cheque écrit sur un bout de PQ.
2006-09-26 06:38:20 · answer #9 · answered by australeolive 3 · 0⤊ 1⤋
légalement c est une réalité
mais trouver un commerçant qui accepte c plus dur
2006-09-26 06:37:45 · answer #10 · answered by FRANCK G 3 · 0⤊ 1⤋