Bonjour,
Mon patron a décidé de nous supprimer le 13ème mois.
Sur mon contrat il est précisé qu'au bout de 2 ans d'ancienneté je toucherai le 13ème mois (60% décembre/40% juin).
En août ça a fait 2 ans que je suis ici, et donc je devrais y avoir droit à partir de décembre prochain.
A t il le droit de supprimer ça si c'est sur mon contrat ?
Est il obligé pour ça de me faire signer un avenant ?
Et si je refuse de signer cet avenant ?
Quel recours je peux avoir s'il ne me le paye pas ?
Je précise que mon patron est un enfoiré de première
Merci pour vos réponses
2006-09-25 23:24:34 · 11 réponses · demandé par test540 2 dans Entreprises et finance ➔ Carrière et emploi
Petit rajout.
Certains anciens c'est précisé sur leur contrat.
D'autres non. Certains le touchent, d'autres pas. C'est n'importe quoi, c'est à 2 vitesses.
Ma collègue a envoyé un courrier recommandé cette semaine en demandant si c'était un oubli depuis décembre qu'elle ne l'avait pas touché. Et c'est ça qui a déclenché le fait qu'il ne veuille plus rien payé.
Pour la petite histoire mon patron est milliardaire et il a NETTEMENT les moyens de payer le 13ème mois à ses 8 employés.
Je vous remercie pour vos réponses, je suis un peu rassurée pour mon compte et c'est sûr je ne signerai jamais aucun avenant.
Merci à vous tous
2006-09-26 00:42:02 · update #1
Ton patron ne peut te supprimer le 13e mois, celà s'appelle un avantage acquis.
Ce que tu ne précises pas c'est si tu es le seul dans ce cas ou si vous êtes plusieurs employés.
Enfoiré ou pas, il doit respecter ses engagements.
Tu ne dois pas signer d'avenant te supprimant cet avantage, sauf s'il précise que le 13e mois sera payé par 12e, chaque mois, ça c'est difficile de dire non celà ne change pas le fond mais les modalités de règlement.
En résumé tu ne signes rien.... ni avenant, ni accord...
(s'il t'envoie une lettre recommandée elle n'a aucune valeur juridique).
Si tu n'es pas payé fin décembre de tes 60 % de 13e mois, je te conseille de faire faire un courrier par un avocat, celà va te couter 200 euros, mais les choses seront claires et tu vas voir qu'il va rester à sa place...
Si tu as besoin, je peux te donner les coordonnées de celui qui traite pour moi les dossiers de droit social, il est efficace et sympa.
2006-09-25 23:43:19 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
Il m'est arrivé la même chose sauf que mon patron a déguisé ça en augmentation : en gros il nous a dit "les salaires augmentent de 150 euros mais en contrepartie le 13ème mois est supprimé"
Résultat du calcul : l'augmentation réelle n'est que de 50 euros.
J'ai un de ces mal de cul moi...
2006-09-26 06:31:00 · answer #2 · answered by Hanniboule 6 · 1⤊ 0⤋
bientot il reviendra a la cravache ...
2006-09-26 06:32:59 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Prends contact avec l'inspection du travail car je ne pense pas que ce genre de procedé soit très légal.
Va voir sur ce lien peut-être que tu auras plus d'élément pour te défendre :
http://www.infotravail.com/
2006-09-26 06:36:21 · answer #4 · answered by Christoff 6 · 0⤊ 1⤋
Il n'a pas le droit !!!!!! Ne signe surtout pas d'avenant !!!!!!!
J'espère que tu es syndiqué sans cela il y a aussi les prud'hommes, ne te laisse pas faire......
Ton patron est effectivement un enfoiré de première et doublé d'un escroc, il n'y en a pas un pour rattraper l'autre.....
Bon courage doudxdingue
2006-09-26 06:35:13 · answer #5 · answered by douxdingue 2 · 0⤊ 1⤋
si le contrat le stipule, comme tout le monde vient de te le dire, il et obligé de te le verser. pour ne pas le payer, il faut que tu signe un avenant.
et puis pour info, il n'y a pas que ton patron qui est un enfoiré de première ;o)
2006-09-26 06:34:39 · answer #6 · answered by ricky 5 · 0⤊ 1⤋
Non impossible qu'il te le supprime tu as un contrat ecrit. Il peut changer les regles uniquement pour les nouveaux entrant ou par avenant contractuel que tu n'est pas obliger de signé. S'il ne te les paie pas tribunal direct... mais s'il est vraiement con il va te faire chier....
2006-09-26 06:34:32 · answer #7 · answered by velvet509fr 1 · 0⤊ 1⤋
normalement il doit te le donner
mais ça dépend de la raison qu'il a évoqué quand il t'a annoncé ça ... s'il met sur le dos de difficultés financières ou un truc dans le genre, à mon avis ça craind pour toi ...
les patrons sont des p'tits malins ...
2006-09-26 06:33:05 · answer #8 · answered by Nef 6 · 0⤊ 1⤋
ce qui est stipulé sur le contrat doit etre appliqué !
voici la lois du travail.
si non paiement de ton 13 eme mois envoie un courrier avec A/R a ton patron pour demander la regularisation qui semble t il fait suite a un oubli de sa part ( ironie )
si il ne le fait pas le mois suivant renvoi un autre courrier a/r avec marquer que comme le stipule la loie toute non regularisation sur le mois suivant entrainera des penalité de ratard sur prejudice financier suite a non respect de contrat de travail
la si il te paye pas => va au prudhomme direct avec prejuduce financier , rupture du contrat de travail , harcelement moral , voir extorsion si te demande de signer un avenant qui ne va qu a son avantage.
2006-09-26 06:29:35 · answer #9 · answered by ptitom 6 · 0⤊ 1⤋
si le treizieme mois est contractuel, il ne peut pas le supprimer. Oui, il faudrait qu'il te fasse signer un avenant. Le recours est d'avoir recours a un syndicat . Meme si ton entreprise n'en a pas, tu peux te faire aider par un elu d'une autre entreprise. Contactes un syndicat au niveau national (page web) et expliques-leur
2006-09-26 06:28:53 · answer #10 · answered by franck einstein 7 · 0⤊ 1⤋