...dans l'hypothèse d'une cession annuelle de 14 999euros par comptes titres?
2006-09-20 23:49:19 · 5 réponses · demandé par max182 2 dans Entreprises et finance ➔ Gestion personnelle
NON, c'est le montant global de cession dans l'année civile qui importe. Les impôts regardent uniquement le montant et non pas le nombre de comptes titres (à la différence du PEA dont la détention est limitée à un par personne et qui au bout de quelques années permet une exonération des plus-values).
2006-09-21 01:38:40 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
ben non.......... tu vas recevoir un bordereau pour chaque compte meme dans des banques différentes et il va falloir déclarer... bon tu peux essayer de ne pas le faire, mais les banques font des déclarations...
2006-09-21 20:00:36 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
ki veut contourner les fisc ?
2006-09-21 12:04:06 · answer #3 · answered by R6 6 · 0⤊ 0⤋
Le seuil des 15000€ de cessions de valeurs mobilières est à prendre en compte PAR CONTRIBUABLE. Donc tous les comptes titres cumulés.
Autrement ce serait beaucoup trop facile : pour ne pas être imposé il suffirait d'ouvrir un nouveau compte juste avant que l'ancien ne devienne imposable.
2006-09-21 07:26:20 · answer #4 · answered by Gilles P 3 · 0⤊ 0⤋
Il y en a un qui veut échapper à l'imposition !
Malheureusement je crois qu'au niveau des particuliers, ce montant est à prendre pour un prix global de cession.
2006-09-21 06:58:07 · answer #5 · answered by gregory f 5 · 0⤊ 0⤋