Mon conjoint travail pour un groupement d'employeurs qui s'arretera prochainement. Il sera alors embauché par une coopérative. Peut il prétendre à des indemnités de la part du groupement d'employeurs?
2006-09-20 00:55:17 · 6 réponses · demandé par MAG 1 dans Entreprises et finance ➔ Carrière et emploi
Ca dépend si la coopérative effectue une reprise d'activité de groupement, normalement cela est considéré pour le salarié comme transparent.
En effet il s'agit simplement d'une continuité du contrat sans modification des termes de celui ci (salaires, avantages etc.). Ce n'est pas considéré comme une rupture de contrat puisque c'est juste le statut de la société qui change au niveau de la loi, le salarié ne peut etre lèsé.
il touchera des indemnité si le groupement le licencie (indem licenciement, indem congé payé) et la coop lui proposera un contrat qu'il devra négocier
2006-09-20 01:09:04 · answer #1 · answered by gregory f 5 · 0⤊ 0⤋
non, si la reprise de l'activité est faite par la dite coopérative
2006-09-20 07:57:45 · answer #2 · answered by cmoikiledi 5 · 1⤊ 0⤋
Tout dépend si la coopérative dépend du même groupement.
Si il est licencié puis réembauché alors oui.
Si la reprise est négocié avec ses employés actuels alors non.
Mais franchement ne penses tu pas que l'essentiel soit qu'il est encore du travail???
2006-09-20 10:14:54 · answer #3 · answered by Gazeline 2 · 0⤊ 0⤋
non
il sera repris au meme contitions
2006-09-20 08:54:13 · answer #4 · answered by louis l 7 · 0⤊ 0⤋
non, s'il accepte une modification dans son contrat, ou un changement de contrat....tu peux pas avoir le beurre et l'argent du beurre, les indemnités, c'est si tu perds ton emploi sans en retrouver immédiatement
2006-09-20 08:08:30 · answer #5 · answered by roberttidule 3 · 0⤊ 0⤋
non, car il ne perd pas son emploi
2006-09-20 08:04:26 · answer #6 · answered by MELINA 5 · 0⤊ 0⤋