Comment puis je faire pour prouver la fausse déclaration aux impots de mon conjoint ? Mon avocat lui a demandé copies de ses facturiers, son bilan, son journal de caisse, justification de ses km copie de ses extraits de comptes et ceci sans réponse de la part de mon conjoint. Il dit ne gagner que 500 e/mois ce qui est inexacte : il exerce une profession libérale dans le milieu équin....
Quels sont mes recours en dehors de l'attente de la justice lié au divorce. existe t il des statistiques sur les rémunérations spécifiques au milieu équin ? Comment savoir tous les comptes qu'il a ouvert pour investir, placer ?
2006-09-18 00:48:10 · 8 réponses · demandé par suzanne A 1 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France
Si ton avocat n'obtient pas ses infos (bilan, ect...) de ton ex-conjoint, celui-ci est néanmoins tenu de publier ses comptes... Essaye donc sur Societe.com d'obtenir ses bilans, sinon essaye avec les Impôts...
2006-09-18 00:57:18 · answer #1 · answered by Cirse 5 · 1⤊ 0⤋
le mieux faire jouer son niveau de vie, et si tu veux l'emmerder une petite dénonciation au fisc!
Non je rigole, le mieux c'est de passer par ton avocat, c'est a lui de te donner ce genre de conseil, c'est pour ca qu'il est payé que ce soit pasr toi ou l'aide juridictionelle
2006-09-18 00:58:56 · answer #2 · answered by jedisfichtre 3 · 1⤊ 0⤋
Il faut que tu te bouges, parce que ça n'est pas à l'avocat de trouver les documents.
D'autre part tu n'as pas le droit de te procurer lesdits documents de manière illégale.
Enfin si tu ne peux pas te procurer les documents, tu peux par témoignage estimer les revenus : une profession libérale => donc paiement à l'acte où à l'heure. Il suffit de trouver combien d'actes, combien de temps combien de clients.
Par ex. une indiscrétion du secrétariat. Téléphoner pour prendre rendez-vous et s'entendre dire qu'il n'y a plus de place avant 3 semaines est un bon indicateur de l'activité pour effectuer une estimation des revenus. Et c'est jouable : popur contester ton mari va devoiir produire les documents officiels. S'il ne les produit pas, c'est que ses revenus sont encore supérieurs.
2006-09-18 23:30:14 · answer #3 · answered by Gilles P 3 · 0⤊ 0⤋
change d avocat
2006-09-18 01:55:22 · answer #4 · answered by tit 3 · 0⤊ 0⤋
bon courage
2006-09-18 00:58:19 · answer #5 · answered by louis l 7 · 1⤊ 1⤋
en gros il bosse au pmu tu crois pas que les histoires de divorce c'est personnel
2006-09-18 00:57:05 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Fais valoir que son train de vie n'est pas compatible avec qqun dont le salaire est de 500 euros par mois. Si il a une maison, un appart, une voiture, rein de tout cela n'est gratuit.
2006-09-18 00:56:09 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Evidemment il pipote... il est maréchal ferrand ??? il fait du black... clair... il faut que tu prouves que son train de vie n'est pas compatible avec sa déclaration.
Bon courage...
PS . : tu peux fournir si tu les connais, la liste des centres équestres ou il oeuvre...
2006-09-19 11:31:35 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋