Pour une location meublé sur Paris, j'ai donnée la caution il ya 03 jours au propriétaire dans l'attente de la signature du bail et de l'état des lieux d'ici Mercredi 20 Setembre.. En effet la location débute à cette date. Je shouaite annuler cette location meublé et récuperer la caution. C'est possible ?.
2006-09-15 00:22:20 · 9 réponses · demandé par Anonymous dans Entreprises et finance ➔ Immobilier
Non, en tout cas une agence te le restituerai ( je travaille dans une agence), tu ne lui dois rien seul la signature du bail t'engage envers lui. Et on ne parle pas de caution mais de dépôt de garantie.
2006-09-15 05:31:09 · answer #1 · answered by lod 2 · 2⤊ 0⤋
Sans souci. La caution sert à se prémunir contre les impayés et les dégradations.
Toutefois, il risque de faire la tronche...
2006-09-15 00:29:08 · answer #2 · answered by a38z50 4 · 2⤊ 0⤋
heu je ne sais pas vraiment mais ce qui est certain c'est qu'il ne faut pas faire ce genre de chèque avant la signature ! tu peux à la limite faire un chèque de réservation pour l'appartement (genre une partie du 1er mois de loyer) mais c'est tout ! j'espère pour toi que ce propriétaire est honnete, en tout cas : bonne chance !
2006-09-15 00:28:31 · answer #3 · answered by malaury 3 · 2⤊ 0⤋
Lod a très bien résumé la situation. Elle mérite les 10 points, parce qu'il n'y a rien à ajouter.
2006-09-15 06:31:32 · answer #4 · answered by Agent Immo 3 · 1⤊ 0⤋
Il n' y avait pas lieu de signer un chèque de caution puisque le bail n'était pas signé. Si c'est un chèque, je le suppose.
Problème : s'il y a eu un chèque de signé et que le propriétaire n'est pas de bonne foi, on peut commencer à avoir des sueurs.
Un chèque n'a pas à être "causé". Qu'est ce que cela signifie? Que si vous faites un chèque, celui-ci doit être payé et vous ne pouvez pas invoquer un quelconque motif (fut-ce un litige) pour vous faire restituer la somme. Le bénéficiare du chèque n'a pas à justifier de la raison pour laquelle vous lui avez fait ce chèque.
Autrement dit, s'il l'encaisse et qu'il est de mauvaise foi, vous ne pourrez plus rien.
Surtout pas faire opposition, le conseil le plus imbécile qui soit.
Non seulement le banquier ne se montrera pas du tout compréhensif, mais en plus c'est un délit pénal qui peut vous coûter extrèmement cher et qu'il refusera de commettre en complicité avec vous.
On ne peut faire opposition à un chèque que dans des cas très limités par la loi :
- la perte du chéque : mais vous devez vous engagez à établir un autre chèque du même montant;
- le vol : vous devez d'abord déclarer le vol auprès de la police ou de la gendarmerie avant de faire opposition, ce qui reviendrait à dire si le chèque se présente que vous accusez le bénéficiaire de vol et d'escroquerie (avec un document portant votre signature, bonjour l'explication devant un tribunal). Cela se retournerait contre vous et le chèque n'ayant pas à être causé, le tribunal n'entendrait m^me pas vos explications.
Au mieux vous pouvez poursuivre devant un tribunal sur la base d'un enrichissement sans cause et de la répétition de l'indu : vous faire rembourser des sommes payées pour une convention qui n'avait pas de fondement juridique.
Mais s'agissant d'une location meublée, elle ne suit pas le régime protecteur des locations vides et en l'absence de signature de quoi que ce soit et de reçu, s'il y a mauvaise fois, la personne pourra toujours invoquer qu'il s'agit du paiement du loyer. La somme versée ayant bien une raison d'être.
Quant à l'absence de bail écrit, il n' y aurait rien de choquant pour une location meublée, le bail écrit n'est obligatoire que s'il s'agit d'une résidence principale. Rien ne prouve qu'il se serait agit de votre RP.
Vous êtes malheureusement coinçée.
Mais tous les propriétaires ne sont pas de mauvaise fois, alors pas d'affolement.
2006-09-16 13:44:11 · answer #5 · answered by catalang 5 · 0⤊ 0⤋
là c'est la charrue avant... visite bail avec état des lieux et apres la caution LRAR d'urgence mais c'est jouable courage
2006-09-15 11:24:04 · answer #6 · answered by jacques g 2 · 1⤊ 1⤋
Effectivement, je pense que vous pouvez régler le problème à l'amiable, sans donc que l'une des parties soit lésée. Si le bail n'est pas signé, il n'y a donc pas de contrat légitime qui vous lie à votre propriétaire : il doit donc vous rendre la caution sans délais. Par contre, il est vrai que le renoncement trois jours après constitue un manque pour le propriétaire. AVez-vous fait des démarches pour vous trouver un successeur sur cette location ? Auquel je pense qu'il serait moins reticent à vous rendre votre caution.
Sinon vous pouvez toujours vous renseigner auprès des agences immobilières dans quelle mesure, le propriétaire pourrait vous la rendre.
Dans ce genre de situation, il n'est vraiment pas nécessaire de saisir la justice...
2006-09-15 00:45:01 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Tu peux juste payer 10% du loyer pour réserver l'appart.
Ensuite a la signature tu lui donnes la caution.
Dans ton cas, téléphone lui et dis lui que tu as annulé le chèque avec ton keban (ce que tu dois faire de suite).
Le PUNK!!!
2006-09-15 00:41:53 · answer #8 · answered by lepunk 5 · 0⤊ 0⤋
faire opposition sur ce chèque à sa banque peut aider si le proprio est malhonnête, votre banquier comprendra parfaitement
2006-09-15 00:30:41 · answer #9 · answered by byc_r 3 · 0⤊ 1⤋