Bonjour à tous!
Mon ami à vu ce jour son compte bloqué par l'administration (on ne sait pas laquelle), donc tout son salaire est bloqué, peut on avoir un recours? A qui doit on s'adresser? Peut on nous débloquer le compte si on paye ce que l'on doit? Tous vos conseils seront les bienvenus!
Merci à tous!
2006-09-13 20:25:07 · 8 réponses · demandé par Mounira 6 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France
Cela provient sans doute du Trésor Public, à qui ton ami doit sans doute de l'argent.
Il faut absolument les joindre et s'arranger avec eux pour échelonner les paiements de la somme dûe et surtout leur demander une "main levée" à donner à votre banque pour "débloquer" le compte bancaire.
Ayez bien tous les papiers en main, le Trésor Public a déjà tenté cela sur mon compte, alors que c'était mon ex-mari qui leur devait des sous.
En général, il sont tout de même arrangeants et un échelonnement est toujours possible.
Bon courage
2006-09-13 20:36:18 · answer #1 · answered by MELINA 5 · 0⤊ 0⤋
un avis a tiers détenteur est généralement issu du Trésor Public mais ils ne peuvent pas bloquer l'intégralité du salaire il doit rester sur le compte ce que l'on appelle "minimum vital". Il y a des barèmes de saisie en fonction du salaire ! par exemple pour un salaire de 2.500 € la saisie sera de 1.400 € pas plus ! De plus vous avez dû recevoir un document "avis à tiers détenteur" vous devez donc vous adresser à l'administration qui vous l'a envoyé !
2006-09-13 20:30:22 · answer #2 · answered by shujin 7 · 2⤊ 0⤋
la banque te dira qui a bloqué le compte ,
tu as du recevoir un courrier non?
je suppose que c'est indiqué dessus..
en payant ce qu il doit , le compte sera debloqué , le probleme est qu il ne peux prendre l argent qu il a sur son compte pour payer ce qu il doit... (compliqué?!)
a moins de faire un cheque mais dans ce cas il ne debloqueront qu une fois celui ci encaissé...
A les salauds..........
2006-09-13 20:46:46 · answer #3 · answered by Cindy 4 · 0⤊ 0⤋
tu auras tout les renseignemet aupres de ta banque ..dans tout les cas la banque doit te laisser une reserve d'argent suffisante equivalente au rmi.tu doit donner l'autorisation a ta banque de verser la somme bloqué a l'administration concernéé .
2006-09-13 20:44:54 · answer #4 · answered by draguetosor 1 · 0⤊ 0⤋
Son salaire ne peut être saisi que dans la limite des quotités saisissables, au pire on doit laiser le montant d'un RMI, la seule façon d'éviter ça c'est de négocier rapidement et de payer ses dettes.
2006-09-13 20:34:23 · answer #5 · answered by cmoikiledi 5 · 0⤊ 0⤋
il faut impérativement que vous trouviez un accord avec l'administration concernée, quitte à verser des mensualités régulières pour lever l'avis à tiers détenteur ; prenez éventuellement contact avec l'huissier qui vous l'a signifié pour savoir de qui il émane ; bon courage
2006-09-13 20:28:35 · answer #6 · answered by nemo 6 · 0⤊ 0⤋
La seule administration à pouvoir bloquer un compte est le Tresor Publique, il faut vous renseigner auprès d'eux.
2006-09-13 20:28:25 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Et bien il faut commencer par en discuter avec la banque puis l'administration qui l'a bloqué
Si jamais vous devez de l'argent, le fait de le rembourser (avec des intérêts) devrait peut être vous permettre de le débloquer.
2006-09-13 20:27:21 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋